SIDALI55
18/12/2012, 01h10
Publiée par Romain Heuillard (http://www.clubic.com/auteur/1458-romain-heuillard.html) le Lundi 17 Décembre 2012 (http://www.clubic.com/actualites-informatique/#2012-12-17)
L'association LesArnaques.com a fermé toute la journée son forum pour protester contre une condamnation pour diffamation.
L'association à but non lucratif LesArnaques.com héberge un forum permettant aux internautes d'exposer leurs litiges avec des cybermarchands, dans l'optique de les faire connaitre mais aussi de les résoudre, avec l'aide d'autres internautes et même de médiateurs.
L'été 2011, des internautes font part de leurs déboires avec Le Partenaire Européen, un site Internet d'annonces immobilières. Cette société demande à l'association la suppression de ces messages et, n'obtenant pas satisfaction, la poursuit en diffamation. Elle complète la procédure suite à la publication de témoignages supplémentaires jusqu'à la fin de l'année 2011.
Le 20 mars 2012 (http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3569), le Tribunal de grande instance de Montpellier déboute Le Partenaire Européen, estimant que « les avis publiés n'excèdent pas le droit de libre expression et de critique qu'un consommateur peut émettre publiquement » et qu'ils « ne relèvent pas de propos diffamatoires ». Mais la société fait appel le mois suivant.
http://img.clubic.com/05618276-photo-logo-lesarnaques-com.jpg (http://img.clubic.com/05618276-photo-logo-lesarnaques-com.jpg)
Dans un arrêt du 14 novembre 2012 (http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3544), la Cour d'appel de Montpellier a donné raison au site d'annonces immobilières, estimant que le forum de l'association « contient des propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société » et que le directeur de la publication, qui n'est autre que le président de l'association, n'a pas supprimé promptement les messages incriminés en dépit des réclamations.
Elle a donc condamné l'association LesArnaques.com et son président à 11 000 euros d'amendes et à supprimer dans un délai d'un mois les 18 messages visés. En protestation, l'association a fermé son forum ce 17 décembre pour 24 heures. Elle envisage un pourvoi en cassation et compte sur le soutien des internautes, qui pourront se faire leur propre avis sur le caractère diffamatoire des messages reproduits dans l'arrêt publié par Legalis (http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3544).
L'association LesArnaques.com a fermé toute la journée son forum pour protester contre une condamnation pour diffamation.
L'association à but non lucratif LesArnaques.com héberge un forum permettant aux internautes d'exposer leurs litiges avec des cybermarchands, dans l'optique de les faire connaitre mais aussi de les résoudre, avec l'aide d'autres internautes et même de médiateurs.
L'été 2011, des internautes font part de leurs déboires avec Le Partenaire Européen, un site Internet d'annonces immobilières. Cette société demande à l'association la suppression de ces messages et, n'obtenant pas satisfaction, la poursuit en diffamation. Elle complète la procédure suite à la publication de témoignages supplémentaires jusqu'à la fin de l'année 2011.
Le 20 mars 2012 (http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3569), le Tribunal de grande instance de Montpellier déboute Le Partenaire Européen, estimant que « les avis publiés n'excèdent pas le droit de libre expression et de critique qu'un consommateur peut émettre publiquement » et qu'ils « ne relèvent pas de propos diffamatoires ». Mais la société fait appel le mois suivant.
http://img.clubic.com/05618276-photo-logo-lesarnaques-com.jpg (http://img.clubic.com/05618276-photo-logo-lesarnaques-com.jpg)
Dans un arrêt du 14 novembre 2012 (http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3544), la Cour d'appel de Montpellier a donné raison au site d'annonces immobilières, estimant que le forum de l'association « contient des propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société » et que le directeur de la publication, qui n'est autre que le président de l'association, n'a pas supprimé promptement les messages incriminés en dépit des réclamations.
Elle a donc condamné l'association LesArnaques.com et son président à 11 000 euros d'amendes et à supprimer dans un délai d'un mois les 18 messages visés. En protestation, l'association a fermé son forum ce 17 décembre pour 24 heures. Elle envisage un pourvoi en cassation et compte sur le soutien des internautes, qui pourront se faire leur propre avis sur le caractère diffamatoire des messages reproduits dans l'arrêt publié par Legalis (http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3544).