SIDALI55
14/12/2012, 20h55
La démission des cinq représentants des industriels n’a rien changé. Les nouveaux barèmes, qualifiés d’équilibrés et de modérés, ont été votés. Ils sont applicables dès janvier 2013.01net
le 14/12/12 à 17h34
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http://www.01net.com/imgv6/structure/ico_loupe.gifagrandir la photo (http://www.01net.com/images/article/728271.jpg)
Visiblement, la démission de cinq représentants de l’industrie sur six, n’a rien changé au cours des choses. Les ayants-droits viennent d’annoncer que les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée (http://www.copiefrance.fr/) qui sont applicables dès janvier 2013 ont été définitivement adoptés.
La commission signale que la décision a été « adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs. »
Dans un communiqué, les ayants-droits ne se privent pas d’une remarque sur la démission des industriels. Ils indiquent que « contrairement à ce qu’annonçaient les importateurs des supports électroniques », les tarifs ne sont pas tirés à la hausse. « Les tarifs globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur, dont l’application devrait se traduire par une légère diminution des rémunérations perçues au cours de l’année 2013. »
Un recours est-il possible pour annuler la décision ?Désormais, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la validité des nouveaux barèmes votés en l’absence de cinq membres sur six. Un recours est-il possible pour annuler la décision ?
A ce sujet, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait déjà fait savoir sa position (http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/copie-privee-filippetti-fustige-la-politique-de-la-chaise-vide-22-11-2012-1532135_52.php) : « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n'accepterai pas le coup de force. » De son côté, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, dont l’intervention avait été demandé lors de la table ronde (http://www.01net.com/editorial/580565/copies-privees-filippetti-et-cahuzac-vont-devoir-intervenir/) organisée par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l’Assemblée Nationale, n’a pas réagi.
Quant à l’obsolescence de la rémunération pour copie privée dont la création remonte à 1985, les ayants-droits estime qu’elle « demeure parfaitement adaptée à l’ère numérique, pour peu que l’ensemble des organisations membres de la Commission décident d’agir de bonne foi et que tous les intérêts en cause puissent être pris en considération. » Les industriels ne devraient pas tarder à réagir.
le 14/12/12 à 17h34
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Visiblement, la démission de cinq représentants de l’industrie sur six, n’a rien changé au cours des choses. Les ayants-droits viennent d’annoncer que les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée (http://www.copiefrance.fr/) qui sont applicables dès janvier 2013 ont été définitivement adoptés.
La commission signale que la décision a été « adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs. »
Dans un communiqué, les ayants-droits ne se privent pas d’une remarque sur la démission des industriels. Ils indiquent que « contrairement à ce qu’annonçaient les importateurs des supports électroniques », les tarifs ne sont pas tirés à la hausse. « Les tarifs globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur, dont l’application devrait se traduire par une légère diminution des rémunérations perçues au cours de l’année 2013. »
Un recours est-il possible pour annuler la décision ?Désormais, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la validité des nouveaux barèmes votés en l’absence de cinq membres sur six. Un recours est-il possible pour annuler la décision ?
A ce sujet, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait déjà fait savoir sa position (http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/copie-privee-filippetti-fustige-la-politique-de-la-chaise-vide-22-11-2012-1532135_52.php) : « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n'accepterai pas le coup de force. » De son côté, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, dont l’intervention avait été demandé lors de la table ronde (http://www.01net.com/editorial/580565/copies-privees-filippetti-et-cahuzac-vont-devoir-intervenir/) organisée par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l’Assemblée Nationale, n’a pas réagi.
Quant à l’obsolescence de la rémunération pour copie privée dont la création remonte à 1985, les ayants-droits estime qu’elle « demeure parfaitement adaptée à l’ère numérique, pour peu que l’ensemble des organisations membres de la Commission décident d’agir de bonne foi et que tous les intérêts en cause puissent être pris en considération. » Les industriels ne devraient pas tarder à réagir.