adm1
21/01/2014, 09h14
Les députés européens et les ministres de la Santé de l'Union ont trouvé un accord sur la place de la cigarette électronique dans la prochaine directive sur le tabac.
L'accord trouvé mercredi entre le Parlement européen et les ministres de la Santé de l'Union européenne ne règle pas vraiment le sort de la cigarette électronique. Si les députés européens et le Conseil européen se sont entendus sur le contenu de la future directive sur le tabac, le texte laisse le sort des «vapoteuses» entre les mains des Etats. Les cigarettes électroniques pourront être considérées comme des produits pharmaceutiques par les Etats qui en feront le choix. Une perspective qui inquiète les partisans de la cigarette électronique: considérée comme un médicament, la cigarette électronique serait beaucoup plus régulée qu'elle ne l'est actuellement et notamment soumise à de très longues procédures d'autorisation de mise sur le marché. Dans les autres Etats, les cigarettes électroniques seront considérées comme des produits du tabac.
La directive européenne, qui doit encore être adoptée par le Conseil européen et le Parlement, prévoirait ainsi des normes pour encadrer un produit qui connaît un succès populaire fulgurant et dont de nombreux experts reconnaissent les bénéfices considérables en matière de lutte contre le tabac (http://www.parismatch.com/Actu/Sante/Cigarette-electronique-Les-experts-sont-des-dangers-pour-la-sante-publique-518146). La concentration maximum de nicotine dans une cartouche pour cigarette électronique est fixée à 20 mg/ml et la capacité maximale d'une cartouche à usage unique à 2 ml.
http://cdn-parismatch.ladmedia.fr/var/news/storage/images/paris-match/actu/sante/la-cigarette-electronique-produit-du-tabac-ou-medicament-541170/4974624-1-fre-FR/La-cigarette-electronique-produit-du-tabac-ou-medicament_article_landscape_pm_v8.jpg
Une période d'évaluation pour les cigarettes électroniques rechargeables
Le doute subsiste en revanche sur la question des cigarettes électroniques rechargeables, très populaires. Une période d'évaluation de deux ans est prévue, durant laquelle la Commission européenne pourra sous certaines conditions les interdire. Dans l'hypothèse où trois Etats-membres décideraient de leur interdiction pour des raisons de santé publique, l'exécutif européen aurait la possibilité d'étendre l'interdiction à toute l'Union.
Une fois que la directive sera votée, les Etats-membres auront deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales. C'est là que la France pourra choisir de classer les cigarettes électroniques comme produits pharmaceutiques ou comme produits du tabac. Le débat promet d'être compliqué: il y a dix jours, le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison à un buraliste qui voyait dans un marchand de cigarettes électroniques un «concurrent déloyal» (http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Les-lobbys-dictent-partout-leur-loi-541089). Preuve que la discussion ne portera pas uniquement sur la santé.
Outre-Atlantique, le débat n'est pas moins vif. La cigarette électronique vient ainsi d'être interdite dans les lieux publics à New York. L'objectif: garantir la cohérence de la législation qui bannit le tabac. Le conseil municipal de New York a voulu éviter de «rendre à nouveau normal le fait de fumer dans les lieux publics».
L'accord trouvé mercredi entre le Parlement européen et les ministres de la Santé de l'Union européenne ne règle pas vraiment le sort de la cigarette électronique. Si les députés européens et le Conseil européen se sont entendus sur le contenu de la future directive sur le tabac, le texte laisse le sort des «vapoteuses» entre les mains des Etats. Les cigarettes électroniques pourront être considérées comme des produits pharmaceutiques par les Etats qui en feront le choix. Une perspective qui inquiète les partisans de la cigarette électronique: considérée comme un médicament, la cigarette électronique serait beaucoup plus régulée qu'elle ne l'est actuellement et notamment soumise à de très longues procédures d'autorisation de mise sur le marché. Dans les autres Etats, les cigarettes électroniques seront considérées comme des produits du tabac.
La directive européenne, qui doit encore être adoptée par le Conseil européen et le Parlement, prévoirait ainsi des normes pour encadrer un produit qui connaît un succès populaire fulgurant et dont de nombreux experts reconnaissent les bénéfices considérables en matière de lutte contre le tabac (http://www.parismatch.com/Actu/Sante/Cigarette-electronique-Les-experts-sont-des-dangers-pour-la-sante-publique-518146). La concentration maximum de nicotine dans une cartouche pour cigarette électronique est fixée à 20 mg/ml et la capacité maximale d'une cartouche à usage unique à 2 ml.
http://cdn-parismatch.ladmedia.fr/var/news/storage/images/paris-match/actu/sante/la-cigarette-electronique-produit-du-tabac-ou-medicament-541170/4974624-1-fre-FR/La-cigarette-electronique-produit-du-tabac-ou-medicament_article_landscape_pm_v8.jpg
Une période d'évaluation pour les cigarettes électroniques rechargeables
Le doute subsiste en revanche sur la question des cigarettes électroniques rechargeables, très populaires. Une période d'évaluation de deux ans est prévue, durant laquelle la Commission européenne pourra sous certaines conditions les interdire. Dans l'hypothèse où trois Etats-membres décideraient de leur interdiction pour des raisons de santé publique, l'exécutif européen aurait la possibilité d'étendre l'interdiction à toute l'Union.
Une fois que la directive sera votée, les Etats-membres auront deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales. C'est là que la France pourra choisir de classer les cigarettes électroniques comme produits pharmaceutiques ou comme produits du tabac. Le débat promet d'être compliqué: il y a dix jours, le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison à un buraliste qui voyait dans un marchand de cigarettes électroniques un «concurrent déloyal» (http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Les-lobbys-dictent-partout-leur-loi-541089). Preuve que la discussion ne portera pas uniquement sur la santé.
Outre-Atlantique, le débat n'est pas moins vif. La cigarette électronique vient ainsi d'être interdite dans les lieux publics à New York. L'objectif: garantir la cohérence de la législation qui bannit le tabac. Le conseil municipal de New York a voulu éviter de «rendre à nouveau normal le fait de fumer dans les lieux publics».