SIDALI55
11/12/2012, 22h37
Retardé en 2012, le projet de carte d'identité électronique n'a ni calendrier de mise en place, ni budget 2013, précise un rapport du Sénat.01net.
le 11/12/12 à 12h20
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http://www.01net.com/images/article/727129.jpg
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« Pour le moment, aucun calendrier de mise en place de la carte nationale d'identité électronique n'a été fixé et l'agence nationale des titres sécurisés n'a prévu aucune dépense concernant la carte nationale d'identité électronique, pour l'année 2013 » explique un rapport du Sénat (http://www.senat.fr/rap/a12-154-1/a12-154-18.html), publié à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.
Si le gouvernement n'a pas tranché quant au devenir de ce projet, le ministre de l'Intérieur, interrogé à ce sujet par la représentation nationale, a déclaré, « qu'il avait missionné l'Inspection générale de l'administration afin qu'elle étudie, au regard de la décision du Conseil constitutionnel, la prise en compte, dans la procédure de gestion des futures CNIe et des passeports, des besoins opérationnels des services de sécurité et des services chargés de la délivrance de ces titres dans leur lutte contre la fraude ».
C'est une péripétie et un retard de plus pour ce projet (http://www.01net.com/editorial/281577/la-carte-didentite-electronique-enregistre-de-nouvelles-critiques/). Critiqué de longue date, relancé en 2009, il a subi l'invalidation partielle du Conseil constitutionnel en mars 2012 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-652-dc/decision-n-2012-652-dc-du-22-mars-2012.105165.html). Les "gardiens" de la Constitution ont censuré la création d’une base de données nationale unique commune à la carte nationale d'identité et au passeport.
La dimension "Services en ligne" de la CNI a disparuhttp://www.01net.com/images/article/190.727133.png
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http://www.01net.com/imgv6/structure/ico_loupe.gifagrandir la photo (http://www.01net.com/images/article/727133.png)
Comportant des données biométriques laissant des traces (empreintes digitales), cette base avait été jugée comme portant atteinte au respect de la vie privée et disproportionnée, eu égard à l'ampleur de la population concernée, à savoir l'ensemble des nationaux. Par ailleurs, la dimension services du projet, prévoyant l'emploi de la carte d'identité pour authentifier l'accès aux services en ligne, n'est plus à l'ordre du jour.
Ce retard vient s'ajouter à celui du permis de conduire électronique au format carte de crédit, dont l'application a été repoussée (http://www.01net.com/editorial/581595/le-permis-de-conduire-electronique-retarde-en-septembre-2013/), de janvier 2013 et à septembre 2013.
Pour sa part, le nombre de passeports biométriques émis avait dépassé la barre des 10 millions (10 278 031) le 30 novembre 2012, selon l'agence nationale des titres sécurisés (http://www.01net.com/editorial/581595/le-permis-de-conduire-electronique-retarde-en-septembre-2013/).
le 11/12/12 à 12h20
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« Pour le moment, aucun calendrier de mise en place de la carte nationale d'identité électronique n'a été fixé et l'agence nationale des titres sécurisés n'a prévu aucune dépense concernant la carte nationale d'identité électronique, pour l'année 2013 » explique un rapport du Sénat (http://www.senat.fr/rap/a12-154-1/a12-154-18.html), publié à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013.
Si le gouvernement n'a pas tranché quant au devenir de ce projet, le ministre de l'Intérieur, interrogé à ce sujet par la représentation nationale, a déclaré, « qu'il avait missionné l'Inspection générale de l'administration afin qu'elle étudie, au regard de la décision du Conseil constitutionnel, la prise en compte, dans la procédure de gestion des futures CNIe et des passeports, des besoins opérationnels des services de sécurité et des services chargés de la délivrance de ces titres dans leur lutte contre la fraude ».
C'est une péripétie et un retard de plus pour ce projet (http://www.01net.com/editorial/281577/la-carte-didentite-electronique-enregistre-de-nouvelles-critiques/). Critiqué de longue date, relancé en 2009, il a subi l'invalidation partielle du Conseil constitutionnel en mars 2012 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-652-dc/decision-n-2012-652-dc-du-22-mars-2012.105165.html). Les "gardiens" de la Constitution ont censuré la création d’une base de données nationale unique commune à la carte nationale d'identité et au passeport.
La dimension "Services en ligne" de la CNI a disparuhttp://www.01net.com/images/article/190.727133.png
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Comportant des données biométriques laissant des traces (empreintes digitales), cette base avait été jugée comme portant atteinte au respect de la vie privée et disproportionnée, eu égard à l'ampleur de la population concernée, à savoir l'ensemble des nationaux. Par ailleurs, la dimension services du projet, prévoyant l'emploi de la carte d'identité pour authentifier l'accès aux services en ligne, n'est plus à l'ordre du jour.
Ce retard vient s'ajouter à celui du permis de conduire électronique au format carte de crédit, dont l'application a été repoussée (http://www.01net.com/editorial/581595/le-permis-de-conduire-electronique-retarde-en-septembre-2013/), de janvier 2013 et à septembre 2013.
Pour sa part, le nombre de passeports biométriques émis avait dépassé la barre des 10 millions (10 278 031) le 30 novembre 2012, selon l'agence nationale des titres sécurisés (http://www.01net.com/editorial/581595/le-permis-de-conduire-electronique-retarde-en-septembre-2013/).