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Voir la version complète : CSA/Arcep: Fleur Pellerin veut un rapprochement mais pas une fusion



SIDALI55
11/12/2012, 23h04
Lors d’une audition au Sénat, la ministre déléguée à l’Economie numérique évoque la création d’un collège ou d’un groupe de travail communs sur les sujets intéressants les deux autorités.
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La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a indiqué mardi 11 décembre être« favorable » à un rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité des Télécoms (Arcep), mais pas à une fusion entre les deux organismes, lors d'une audition au Sénat. « Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l'Arcep mais pas à une fusion », a déclaré Mme Pellerin.
La question s'était posée de modifier le fonctionnement de ces autorités de régulation à l'heure de la « convergence » croissante entre les contenus diffusés par internet et ceux de la radio et de la télévision. Pour Mme Pellerin, la régulation du secteur des Télécoms s'apparente davantage à celle du gaz ou de l'électricité et elle a plutôt évoqué « un collège ou un groupe de travail communs » aux deux entités sur les sujets intéressant les autorités.
Mme Pellerin doit rendre, « mi ou fin décembre », avec les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Aurélie Filipetti (Culture et communication), un rapport au premier ministre (http://pro.01net.com/editorial/571441/le-projet-gouvernemental-de-fusion-de-larcep-et-du-csa-se-concretise/) sur un éventuel rapprochement des deux autorités. L'Autorité des télécoms avait esquissé début octobre trois scénarios (http://www.01net.com/editorial/577619/rapprochement-entre-arcep-et-csa-3-scenarios-mais-pas-de-decision/) pour un éventuel rapprochement avec son homologue de l'audiovisuel (CSA), dont le premier consistait en effet en une « coopération institutionnelle renforcée », via la création d'une instance commune entre Arcep et CSA.
Le CSA avait également évoqué (http://www.01net.com/editorial/579051/le-csa-fait-deux-propositions-pour-son-rapprochement-avec-larcep/) la possibilité d'un maintien des deux autorités actuelles en créant « une instance paritaire de régulation ». Cette solution ne serait adéquate que si gouvernement et Parlement décident de conserver les objectifs actuels de la régulation audiovisuelle, « tout en tentant de les étendre aux acteurs de l'internet qui n'y sont pas soumis », précisait toutefois le rapport de l'Arcep.