Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

[jasmin]

Bonsoir à tous;:dahka:

Étant propriétaire de notre appartement après avoir payé le loyer durant un certain temps , et me rendant compte que l'acte de propriété a été égaré , je souhaite savoir par votre biais où procurer un duplicata (le double) de ce papier important. Je vous informe que j'habite Alger .

Merci de me répondre.

[Lako]

A part le service des domaines je ne voit pas ou tu peut recuperer ce document, une information a toutes fins utiles au debut de la rue harriched derriere l'apc d'alger centre il y a une direction des domaines tu peut te renseigner la bas.

[jasmin]

A part le service des domaines je ne voit pas ou tu peut recuperer ce document, une information a toutes fins utiles au debut de la rue harriched derriere l'apc d'alger centre il y a une direction des domaines tu peut te renseigner la bas.
Salut lako;

Merci mon ami

[Lako]

Salut lako;

Merci mon ami


Demande ce que tu veut sur Alger et ses environs, je crois detenir un peu de son âme , meme si j'ai été déraciné malgré moi.

[jasmin]

Demande ce que tu veut sur Alger et ses environs, je crois detenir un peu de son âme , meme si j'ai été déraciné malgré moi.

Bonjour à tous;
Bonjour lako;

Dis-moi stp, quand quelqu’un oublie de payer la taxe (impôts : taxe foncière sur la propriété + taxe d'assainissement (ordures ménagères) sur la propriété (appartement) 4 ou 5 ans , est-ce qu'il y a une pénalité à payer , si oui, elle est de combien ; merci de me répondre; si tu n'as pas de réponse merci de demander autour de toi .

NB/ il s'agit de cette carte jaune "MANDAT-TRESOR" envoyée chaque année pour payer la taxe

[Lako]

Oh oui je ne connais que celle la,moi elle est de l'ordre de 1200 da annuel que je payait regulierement a l'époque , plus maintenant je suis dans une commune qui ne reclame rien donc je m'inquiète pas des conséquences, Je vais essayer de m'informer pour toi.

[jasmin]

Oh oui je ne connais que celle la,moi elle est de l'ordre de 1200 da annuel que je payait regulierement a l'époque , plus maintenant je suis dans une commune qui ne reclame rien donc je m'inquiète pas des conséquences, Je vais essayer de m'informer pour toi.

Merci mon ami , la mienne est de 1653 DA /an

STP renseigne-toi bien sur les pénalités/an et tiens-moi au courant
car je ne sais pas quand on ne paye pas durant 4 ou 5 ans , est-ce qu'il y a pénalité ou non , merci de me répondre.

NB/ je souhaite savoir aussi (habitants d'alger centre) si vous (membres de magsat ) aussi vous avez été convoqué par la direction des impôts, si oui , quelle est la raison . merci

[jasmin]

Bonjour à tous;

Personne ne peut me renseigner ?