Voir la version complète : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété
Bonsoir à tous;:dahka:
Étant propriétaire de notre appartement après avoir payé le loyer durant un certain temps , et me rendant compte que l'acte de propriété a été égaré , je souhaite savoir par votre biais où procurer un duplicata (le double) de ce papier important. Je vous informe que j'habite Alger .
Merci de me répondre.
A part le service des domaines je ne voit pas ou tu peut recuperer ce document, une information a toutes fins utiles au debut de la rue harriched derriere l'apc d'alger centre il y a une direction des domaines tu peut te renseigner la bas.
A part le service des domaines je ne voit pas ou tu peut recuperer ce document, une information a toutes fins utiles au debut de la rue harriched derriere l'apc d'alger centre il y a une direction des domaines tu peut te renseigner la bas.
Salut lako;
Merci mon ami
Salut lako;
Merci mon ami
Demande ce que tu veut sur Alger et ses environs, je crois detenir un peu de son âme , meme si j'ai été déraciné malgré moi.
Demande ce que tu veut sur Alger et ses environs, je crois detenir un peu de son âme , meme si j'ai été déraciné malgré moi.
Bonjour à tous;
Bonjour lako;
Dis-moi stp, quand quelqu’un oublie de payer la taxe (impôts : taxe foncière sur la propriété + taxe d'assainissement (ordures ménagères) sur la propriété (appartement) 4 ou 5 ans , est-ce qu'il y a une pénalité à payer , si oui, elle est de combien ; merci de me répondre; si tu n'as pas de réponse merci de demander autour de toi .
NB/ il s'agit de cette carte jaune "MANDAT-TRESOR" envoyée chaque année pour payer la taxe
Oh oui je ne connais que celle la,moi elle est de l'ordre de 1200 da annuel que je payait regulierement a l'époque , plus maintenant je suis dans une commune qui ne reclame rien donc je m'inquiète pas des conséquences, Je vais essayer de m'informer pour toi.
Oh oui je ne connais que celle la,moi elle est de l'ordre de 1200 da annuel que je payait regulierement a l'époque , plus maintenant je suis dans une commune qui ne reclame rien donc je m'inquiète pas des conséquences, Je vais essayer de m'informer pour toi.
Merci mon ami , la mienne est de 1653 DA /an
STP renseigne-toi bien sur les pénalités/an et tiens-moi au courant
car je ne sais pas quand on ne paye pas durant 4 ou 5 ans , est-ce qu'il y a pénalité ou non , merci de me répondre.
NB/ je souhaite savoir aussi (habitants d'alger centre) si vous (membres de magsat ) aussi vous avez été convoqué par la direction des impôts, si oui , quelle est la raison . merci
Bonjour à tous;
Personne ne peut me renseigner ?
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