soltan009
11/12/2013, 09h49
La Cour suprême indienne a confirmé mercredi la validité de la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l'homosexualité de crime.
En Inde, être homosexuel est interdit par la loi. La Cour suprême indienne a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.
La Haute cour de Delhi avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. "Il revient au parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision mercredi.
Les homosexuels risquent dix ans de prison
Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.
En Inde, être homosexuel est interdit par la loi. La Cour suprême indienne a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe.
La Haute cour de Delhi avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. "Il revient au parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision mercredi.
Les homosexuels risquent dix ans de prison
Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.