harroudiroi
06/12/2013, 16h38
Un homme marié à une Française s'est vu refuser la naturalisation car «elle devait voir et être vue par le moins d'hommes possible».
La reconnaissance et le respect de l'égalité homme-femme sont des conditions sine qua non à l'obtention d'une naturalisation française. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'État qui, jeudi dernier, a refusé la nationalité à un homme marié à une Française car «il refusait d'accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes», a estimé la plus haute juridiction administrative. Concrètement, «son épouse devait voir et être vue par le moins d'hommes possible, pour éviter la tentation», détaille une source proche du dossier.
Pourtant, après quatre années de mariage, tout étranger marié à un citoyen français peut obtenir la nationalité par simple déclaration, s'il y a bien vie *commune et si la langue française est suffisamment maîtrisée, dit le Code civil. Un principe de droit, par «présomption» de bonne intégration, mais pas un acquis. L'État peut s'y opposer en cas de «défaut d'assimilation autre que linguistique» et en cas d'«indignité», précise l'article 21-4 du Code civil. C'est-à-dire si le candidat a commis des faits répréhensibles comme des fraudes au fisc ou aux aides sociales, l'exercice d'un travail clandestin, des actes de violence, mais aussi s'il manifeste des comportements prosélytes contraires aux valeurs républicaines, comme la polygamie, l'excision, la négation de la laïcité, de la tolérance, de la liberté et de l'égalité homme-femme. Une circulaire de Claude Guéant datée du 24 août 2011 avait précisé concrètement ces cas: l'adoption au quotidien d'attitudes discriminatoires vis-à-vis des femmes, telles que le refus de leur serrer la main révèle un défaut d'assimilation, tout comme l'autorité abusive envers son épouse, ses filles ou ses sœurs, qui se *caractérise par le confinement au domicile, l'interdiction de travailler, de faire des études, de participer à toute vie sociale, l'obligation du port du voile intégral, le mariage *forcé, etc.
Ces critères ont motivé plusieurs refus récents. Notamment pour cet homme dont l'épouse ne pouvait s'exprimer qu'avec son autorisation et ne participer à aucune activité extérieure à son foyer. Ou encore pour cet autre qui imposait le niqab à son épouse et ses filles de moins de trois ans, interdisant tout contact, même verbal, avec les hommes.
Les entretiens d'assimilation en question
Ces refus d'acquisition de la nationalité par le mariage ne sont pas rares. Ils ont même augmenté puisque l'État s'est opposé à 46 demandes en 2012, selon le ministère de l'Intérieur, contre 31 en 2011. Les refus font souvent l'objet de recours. Le Conseil d'État a été saisi 39 fois en 2010 pour ces contentieux, 18 fois en 2011 et 26 fois en 2012, «tous motifs de rejet confondus, y compris pour défaut d'assimilation», précise le Conseil d'État. *Reste toutefois que la part de l'acquisition par le mariage augmente. Selon l'Insee, alors que ce type de naturalisation représentait 15% des obtentions en 2010, il représentait 23,3% en 2012, soit 22.382 personnes.
Pas de quoi satisfaire le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, qui s'insurge contre le nombre de refus et surtout leurs motifs ainsi que les méthodes utilisées dans les entretiens d'assimilation qu'«il faudrait plutôt appeler interrogatoires», selon lui, «malgré le changement de gouvernement». De regretter ainsi qu'un couple de Tunisiens a été récemment éconduit, alors qu'ils sont «musulmans modérés, attachés à la laïcité, ingénieurs informatique en CDI depuis des années et propriétaires de leur logement» en région parisienne. Au cours de l'entretien à la préfecture, «Madame a également dû justifier le fait qu'elle n'allait pas à la piscine et répondre à la question: “Voyagez-vous seule sans votre époux?”», se scandalise le Gisti.
La reconnaissance et le respect de l'égalité homme-femme sont des conditions sine qua non à l'obtention d'une naturalisation française. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'État qui, jeudi dernier, a refusé la nationalité à un homme marié à une Française car «il refusait d'accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes», a estimé la plus haute juridiction administrative. Concrètement, «son épouse devait voir et être vue par le moins d'hommes possible, pour éviter la tentation», détaille une source proche du dossier.
Pourtant, après quatre années de mariage, tout étranger marié à un citoyen français peut obtenir la nationalité par simple déclaration, s'il y a bien vie *commune et si la langue française est suffisamment maîtrisée, dit le Code civil. Un principe de droit, par «présomption» de bonne intégration, mais pas un acquis. L'État peut s'y opposer en cas de «défaut d'assimilation autre que linguistique» et en cas d'«indignité», précise l'article 21-4 du Code civil. C'est-à-dire si le candidat a commis des faits répréhensibles comme des fraudes au fisc ou aux aides sociales, l'exercice d'un travail clandestin, des actes de violence, mais aussi s'il manifeste des comportements prosélytes contraires aux valeurs républicaines, comme la polygamie, l'excision, la négation de la laïcité, de la tolérance, de la liberté et de l'égalité homme-femme. Une circulaire de Claude Guéant datée du 24 août 2011 avait précisé concrètement ces cas: l'adoption au quotidien d'attitudes discriminatoires vis-à-vis des femmes, telles que le refus de leur serrer la main révèle un défaut d'assimilation, tout comme l'autorité abusive envers son épouse, ses filles ou ses sœurs, qui se *caractérise par le confinement au domicile, l'interdiction de travailler, de faire des études, de participer à toute vie sociale, l'obligation du port du voile intégral, le mariage *forcé, etc.
Ces critères ont motivé plusieurs refus récents. Notamment pour cet homme dont l'épouse ne pouvait s'exprimer qu'avec son autorisation et ne participer à aucune activité extérieure à son foyer. Ou encore pour cet autre qui imposait le niqab à son épouse et ses filles de moins de trois ans, interdisant tout contact, même verbal, avec les hommes.
Les entretiens d'assimilation en question
Ces refus d'acquisition de la nationalité par le mariage ne sont pas rares. Ils ont même augmenté puisque l'État s'est opposé à 46 demandes en 2012, selon le ministère de l'Intérieur, contre 31 en 2011. Les refus font souvent l'objet de recours. Le Conseil d'État a été saisi 39 fois en 2010 pour ces contentieux, 18 fois en 2011 et 26 fois en 2012, «tous motifs de rejet confondus, y compris pour défaut d'assimilation», précise le Conseil d'État. *Reste toutefois que la part de l'acquisition par le mariage augmente. Selon l'Insee, alors que ce type de naturalisation représentait 15% des obtentions en 2010, il représentait 23,3% en 2012, soit 22.382 personnes.
Pas de quoi satisfaire le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, qui s'insurge contre le nombre de refus et surtout leurs motifs ainsi que les méthodes utilisées dans les entretiens d'assimilation qu'«il faudrait plutôt appeler interrogatoires», selon lui, «malgré le changement de gouvernement». De regretter ainsi qu'un couple de Tunisiens a été récemment éconduit, alors qu'ils sont «musulmans modérés, attachés à la laïcité, ingénieurs informatique en CDI depuis des années et propriétaires de leur logement» en région parisienne. Au cours de l'entretien à la préfecture, «Madame a également dû justifier le fait qu'elle n'allait pas à la piscine et répondre à la question: “Voyagez-vous seule sans votre époux?”», se scandalise le Gisti.