soltan009
07/12/2012, 15h19
Porter le nom de famille de sa femme est désormais possible en France. Philippe S., 37 ans, raconte dans un reportage diffusé sur RTL sa croisade administrative pour changer son patronyme d'origine turque. Il souhaitait adopter celui de sa femme car il trouvait le sien difficile à prononcer et discriminant. Comme il l'explique sur RTL, il aurait d'abord contacté 7 mairies différentes, toutes réticentes à l'idée d'effectuer le changement:
«J'ai contacté 7 mairies, toutes m'ont répondu par la négative. Ils ont vérifié à plusieurs reprises, sur les cases, sur les champs de saisie de leur programme informatique. Il n'était pas possible pour un homme d'obtenir le nom de sa femme en usage.»
Une question écrite au Sénat publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 25/10/2012 précise bien que:
«Conformément à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, le mariage ne modifie jamais le nom patronymique des époux. Cependant, et comme le précise l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, dans sa version modifiée par l'arrêté du 29 juillet 2011, chaque époux acquiert par le mariage un droit d'usage du nom de son conjoint soit en l'ajoutant, soit en le substituant au sien (...)»
Un homme a donc le droit de demander à rajouter le nom de famille de sa femme comme nom d'usage sur sa carte d'identité:
«A la demande expresse de l'usager, quel que soit son sexe, le titre d'identité ou de voyage pourra comporter, outre son nom patronymique, la mention de son nom d'usage qui peut être le nom de son conjoint, ajouté ou substitué au sien.»
Les mairies, non renseignées, proposaient à Philippe S. un nom composé de son propre nom et de celui de sa femme. Finalement, cet habitant de Villeurbanne dans la banlieue de Lyon a dû imprimer une copie de la loi à partir d'un site du gouvernement avant de voir sa demande aboutir.
Sur RTL, il explique que son nouveau nom a facilité sa (...) Lire la suite sur Slate.fr (http://www.slate.fr/lien/65857/homme-nom-famille-femme)
«J'ai contacté 7 mairies, toutes m'ont répondu par la négative. Ils ont vérifié à plusieurs reprises, sur les cases, sur les champs de saisie de leur programme informatique. Il n'était pas possible pour un homme d'obtenir le nom de sa femme en usage.»
Une question écrite au Sénat publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 25/10/2012 précise bien que:
«Conformément à l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, le mariage ne modifie jamais le nom patronymique des époux. Cependant, et comme le précise l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, dans sa version modifiée par l'arrêté du 29 juillet 2011, chaque époux acquiert par le mariage un droit d'usage du nom de son conjoint soit en l'ajoutant, soit en le substituant au sien (...)»
Un homme a donc le droit de demander à rajouter le nom de famille de sa femme comme nom d'usage sur sa carte d'identité:
«A la demande expresse de l'usager, quel que soit son sexe, le titre d'identité ou de voyage pourra comporter, outre son nom patronymique, la mention de son nom d'usage qui peut être le nom de son conjoint, ajouté ou substitué au sien.»
Les mairies, non renseignées, proposaient à Philippe S. un nom composé de son propre nom et de celui de sa femme. Finalement, cet habitant de Villeurbanne dans la banlieue de Lyon a dû imprimer une copie de la loi à partir d'un site du gouvernement avant de voir sa demande aboutir.
Sur RTL, il explique que son nouveau nom a facilité sa (...) Lire la suite sur Slate.fr (http://www.slate.fr/lien/65857/homme-nom-famille-femme)