Repas halal en prison: le ministère de la justice va faire appel

[harroudiroi]

Par LEXPRESS.fr, publié le 29/11/2013 à 17:33


Le ministère de la justice va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble, obligeant le centre penitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas halal à ses détenus.


Le ministère de la justice va faire appel de la décision du tribuinal administratif de Grenoble, obligeant le centre péninentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas halal à ses détenus, au nom du principe de laïcité, assure la directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce
"Le ministère va faire appel et demander la suspension de l'exécution de l'injonction" de servir ces repas halal dans les trois mois, prononcée début novembre à la suite de la plainte d'un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère). "La situation telle qu'elle est préserve parfaitement la liberté et l'exercice du culte", a jugé la directrice, soulignant que l'administration "conteste l'analyse du tribunal qui semble considérer qu'on sert du hallal (ailleurs que dans cette prison). Mais c'est faux, on ne sert pas de hallal, ce que l'administration pénitentiaire propose ce sont des repas sans porc, ou végétariens".
"L'aumônerie musulmane estime que la situation telle qu'elle est préserve parfaitement la liberté et l'exercice du culte", a-t-elle insisté, soulignant que "par ailleurs, en cantine (service d'achats payants, ndlr), les détenus peuvent acheter des produits hallal et il y a une troisième possibilité via les aumôniers à l'occasion des grandes fêtes" religieuses. "Nous considérons que le respect du principe de laïcité n'oblige pas, bien au contraire, l'administration à servir des repas qui soient conformes à la confession des personnes qu'elle abrite. Elle doit permettre à chacun l'exercice de son culte, mais pas plus", a-t-elle encore dit.
"Ce serait extrêmement compliqué"
"Non seulement nous y sommes hostiles (aux repas religieux), mais nous pensons que c'est impossible à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires. Ce serait extrêmement compliqué dans tout le système de la chaîne alimentaire actuelle des établissements qui ne sont absolument pas conçus pour servir des repas qui obéissent à des rites confessionnels, hallal ou casher. Nos cuisines ne sont absolument pas pensées pour segmenter de cette manière le service des repas", a expliqué Mme Gorce.
Interrogé jeudi sur les ondes de France Inter, Manuel Valls avait été plus loin, disant "ne pas croire" que la décision soit conforme au principe de laïcité: "Faisons très attention dans le moment que nous connaissons, de crise économique, de crise de confiance, d'interrogations, de doutes sur notre propre identité, à tout ce qui donne le sentiment qu'on s'éloigne des principes fondamentaux, et dans ces principes fondamentaux il y a la laïcité".
En mars, un détenu, Adrien K., avait demandé au directeur de la prison de permettre aux détenus musulmans de disposer de menus composés de viandes hallal. Le directeur avait refusé de donner suite à cette requête.
Adrien K. avait alors saisi le juge administratif, qui a enjoint le directeur du centre pénitentiaire de proposer "régulièrement" des menus composés de viandes hallal "dans un délai de trois mois". Le tribunal administratif de Grenoble a estimé que le principe de laïcité "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" et ne fait donc "pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".
En refusant de proposer des menus hallal, le directeur de la prison méconnaît en outre les dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le libre exercice des cultes, a estimé le tribunal.


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[harroudiroi]

Le Figaro, la justice n'est elle pas " démocrate ", moi le doc, je dis que sur ce point oui, et oui.

La justice invoque la liberté de religion et le libre exercice des cultes. Cette «première» pourrait être applicable à l'ensemble des établissements pénitentiaires.


La prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) va devoir proposer des repas halal à ses détenus musulmans au nom de la liberté de religion et du libre exercice des cultes. Tel est le sens de la décision rendue le 7 novembre dernier par le tribunal administratif de Grenoble. Une «première, applicable à l'ensemble des établissements pénitentiaires», selon le cabinet DGK Avocats à l'origine de l'affaire. Ce vendredi, l'administration pénitentiaire a annoncé que le ministère de la Justice va faire appel.
La justice avait été saisie par un détenu musulman auquel la direction du centre pénitentiaire avait «refusé la distribution de repas composés de viandes respectant les rites de l'islam». Désormais, elle «enjoint (la prison) de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal». Pour aboutir à cette décision, elle part d'un triple constat. La société Sodexo Justice Services fournit aujourd'hui trois types de repas à la prison: normaux, sans porc et végétarien. Ces menus ne comportent donc pas de viande halal «alors que les détenus sont des usagers de service public dans une situation de contrainte». Enfin, la fourniture de repas halal n'entraînerait pas de «surcoût prohibitif» pour le centre pénitentiaire, ni de «difficulté technique particulière».
Les militaires peuvent obtenir des repas halal


Le tribunal invoque donc la «situation de contrainte» des détenus, en d'autres termes leur enfermement. En effet, rappelle Dounia Bouzar*, membre de l'Observatoire national de la laïcité, «dans les lieux comme la prison mais aussi les centres fermés pour jeunes, les hôpitaux psychiatriques ou l'armée, les pouvoirs publics peuvent participer à l'exercice du culte». Ainsi, dans l'armée, les aumôniers juifs ou musulmans s'assurent-ils que des repas kasher ou halal sont servis aux militaires qui le souhaitent. «La situation est donc différente des cantines scolaires où les parents ont le choix de ne pas inscrire leurs enfants», poursuit Dounia Bouzar. Dans beaucoup d'écoles, la solution retenue est de proposer un deuxième menu «sans viande», à base de poissons ou d'œufs mais qui n'est pas strictement halal ou kasher.
Un possible effet pervers


Jusqu'à présent, la situation varie dans les prisons françaises. «La plupart évitent de servir du porc car c'est surtout cette viande qui pose problème mais elles ne fournissent pas de repas halal. Pendant le mois du ramadan, elles ajoutent également un sachet au repas du soir permettant au détenu observant le jeûne de se restaurer plus abondamment la nuit», note le sociologue Farhad Khosrokhavar, qui ajoute: «En revanche, les détenus peuvent acheter à la “cantine” de la prison des produits halal et sont autorisés à cuisiner dans leur cellule». «Les prisons sont pauvres», rappelle Farhad Khosrokhavar. Or les produits halal devraient occasionner un coût supplémentaire pour les repas.
Par ailleurs, l'anthropologue Dounia Bouzar souligne un possible effet pervers de la décision du tribunal administratif: «La prison est un lieu où s'exercent de multiples pressions. On peut craindre que des détenus soient obligés par d'autres de suivre des prescriptions religieuses, de manger selon les rites de l'islam.» Des pressions qui, selon elle, peuvent se transformer en harcèlement.