soltan009
26/11/2013, 16h37
Le fisc réclame 80 000 euros d'impôts à un dealer d'héroïne
Pour calculer l'impôt de ce dealer détenu à Nancy, le Trésor public a déduit de ses revenus l'abattement de frais de transports et le coût de sa consommation personnelle d'héroïne.
L’administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.
«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un "chiffre d’affaires reconstitué" : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé auprès de l’AFP l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.
Pour calculer l'impôt de ce dealer détenu à Nancy, le Trésor public a déduit de ses revenus l'abattement de frais de transports et le coût de sa consommation personnelle d'héroïne.
L’administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.
«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un "chiffre d’affaires reconstitué" : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé auprès de l’AFP l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.