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edenmartine
20/11/2013, 12h24
Subprimes : JP Morgan frappée par la plus grosse amende de tous les temps




(http://www.lesechos.fr/imprimer.php)



(de notre correspondante aux Etats-Unis) La banque va payer 13 milliards de dollars pour solder une série de litiges liées à la crise immobilière. Cela ne règle pas, loin s’en faut, l’ensemble de ses déboires juridiques.http://www.lesechos.fr/medias/2013/11/19/630594_0203137460864_web_tete.jpg (http://www.lesechos.fr/medias/2013/11/19/630594_0203137460864_web_tete.jpg)


L’accord qui vient d’être conclu entre JP Morgan et les régulateurs américains défie tous les superlatifs. Après de longues semaines de négociations, la plus grande banque du pays s’est résolue à payer 13 milliards de dollars pour solder une série de litiges liés à la crise immobilière. Il s’agit, de très loin, du plus gros accord financier jamais conclu entre le ministère de la Justice et une seule entreprise.
A titre de comparaison, c’est à peu près le triple de ce que le pétrolier BP a payé pour avoir pollué le golfe du Mexique en 2010, causant la mort de 11 hommes. JP Morgan n’a évidemment fait aucun mort en spéculant sur la qualité du marché immobilier. Mais comme bien d’autres banques, il lui est reproché d’avoir trompé les investisseurs sur la qualité de ses titres hypothécaires, et d’avoir indirectement provoqué expropriations, drames familiaux et faillites personnelles.
La sanction est lourde. Elle peut sembler d’autant plus sévère que les titres hypothécaires provenaient, pour une grosse partie, de la banque Bear Stearns et du fond Washington Mutual, deux institutions financières que JP Morgan a rachetées en plein cœur de la crise, à la demande de la Maison Blanche. Si JP Morgan accepte un compromis aussi onéreux, représentant plus de la moitié de ses profits 2012, c’est parce qu’il lui permet de clore les poursuites engagées tout à la fois par le ministère de la Justice, le ministère du Logement et les procureurs des Etats de New York et de Californie. La banque veut en finir au plus vite avec cette séquence juridique, qui ternit sa réputation et détruit le moral de ses salariés.
Sur les 13 milliards versés, 4 milliards de dollars permettront de soulager les victimes de la crise. La banque devra alléger la charge des familles qui peinent à rembourser leur emprunt immobilier. De manière tout à fait insolite, elle devra aussi contribuer à la destruction des maisons abandonnées et à la rénovation des quartiers les plus endommagés, à Détroit notamment. Les organismes de prêt immobilier Fannie Mae et Freddie Mac toucheront eux aussi 4 milliards, via leur agence de supervision. Quelque 3 milliards supplémentaire iront aux investisseurs ayant acheté ses fameux titres hypothécaires. Le restant du montant ira aux Etats de Californie et de New York.
D’autres sanctions à venirJP Morgan n’en a pas pour autant fini avec la justice (http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202971254190-jpmorgan-chase-ploie-sous-une-avalanche-de-litiges-598874.php) , loin s’en faut. C’est la raison pour laquelle elle a provisionné un total de 23 milliards de dollars. Elle reste en effet poursuivie par une quinzaine de juridictions différentes, sur des affaires aussi diverses que la manipulation des marchés de l’énergie, la surfacturation des cartes de crédit et un scandale de corruption en Chine. Ces 13 milliards ne suffisent même pas à tourner la page de la crise immobilière. De fait, un accord à l’amiable « ne peut jamais empêcher les investisseurs et les particuliers de demander réparation pour les litiges qu’ils estiment avoir subi », explique Pierre de Ravel D’Esclapon, avocat au barreau de New York. Une partie d’entre eux (Goldman Sachs, ING, BlackRock, etc) ont d’ailleurs déjà obtenu satisfaction la semaine dernière : ils recevront 4,5 milliards de dollars de la part de JP Morgan.
Aussi impressionnante soit elle, la sanction infligée à JP Morgan ne représente pas le pire des scénarios. Les juges s’apprêtaient à lancer une procédure pénale contre la banque quand son patron, Jamie Dimon, a pris son téléphone pour les exhorter à conclure un « deal » financier. La banque échappe ainsi à toute mise en cause directe de ses dirigeants. Une déception pour les chantres de la régulation financière, qui ne comprennent pas qu’aucun patron de Wall Street n’ait été déclaré coupable de la crise.