sator5
18/11/2013, 15h10
Un pirate belge qui revendait des décodeurs modifiés et des abonnements à un serveur de « Cardsharing » s'est vu confisqué ses bénéfices par le tribunal correctionnel de Dinant (Belgique). Alors que l’avocat du prévenu plaidait le vide juridique, les parties civiles réclamaient un « exemple » au tribunal correctionnel. Le juge a conclu qu’il s’agissait bien d’un dispositif illicite et à condamné le pirate à 150 heures de travaux d’intérêts généraux (transformés en 6 mois de prison faute d’exécution) et la saisie de 111 000 € correspondant aux bénéfices de ses activités. Par contre, son complice intermédiaire se voit saisir, lui aussi, une somme de 2000 €. Les parties civiles obtiennent 1000 € de dommages et intérêts. Le responsable de ce piratage était un informaticien belge dont la piste avait été remontée par un détective mandaté par les opérateurs de bouquets numériques.