soltan009
30/11/2012, 15h49
Les gendarmes ont mis fin aux pratiques sans scrupules de deux dentistes marseillais, soupçonnés d'avoir implanté des prothèses sur des dents saines, une fraude estimée à plusieurs millions d'euros au détriment d'organismes sociaux.
Un dentiste de 32 ans et son père, également dentiste, ont été déférés jeudi devant la juge Annaïck Le Goff en vue de leur mise en examen, a annoncé le procureur de Marseille Jacques Dallest au cours d'une conférence de presse.
Le parquet a requis un mandat de dépôt à leur encontre.
"Des montants gravissimes, une absence totale de scrupules et des abus sur des personnes vulnérables", sont en jeu dans cette affaire, a résumé le procureur.
L'information judiciaire ouverte auprès de la juge Le Goff, du pôle santé du TGI de Marseille, vise des faits de "violences volontaires ayant entraîné des mutilations ou des infirmités permanentes" sur 15 patients pour une période comprise entre 2008 et 2012, "escroquerie au préjudice des organismes sociaux" (CPAM, mutuelles et assurances), "complicité de faux en écriture privée et usage de faux" et "blanchiment".
"Peut-être d'autres victimes seront identifiées" dans le dossier, a dit M. Dallest, précisant que 2.300 patients étaient référencés dans ce cabinet.
Le jeune dentiste, qui venait à son cabinet du quartier Saint-Antoine (15e arr.), dans les quartiers Nord de Marseille, dans une voiture de grand luxe, une Aston Martin d'une valeur de 250.000 euros, exerçait depuis sept ans. Il recevait jusqu'à 70 patients par jour, dégageant "entre 1 et 1,2 million d'euros de chiffre d'affaires".
Selon le patron de la section de recherches de Marseille en charge du dossier, le colonel Jacques Diacono, le praticien cumulait les records, effectuant "des journées de 52 heures" sur la base des actes déclarés et facturait "28 fois plus de prothèses que la moyenne des cabinets dentaires des Bouches-du-Rhône".
Actes inutiles et falsifications de radios
"Il imposait des actes inutiles, falsifiait des radios et la codification des actes", a souligné le procureur, évoquant "une clientèle de gens modestes", certains patients étant très âgés, d'autres assujettis à la CMU (couverture maladie universelle). Des "mutilations" au sens de la loi, qui peuvent valoir "jusqu?à 10 ans d'emprisonnement".
Selon la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'Agence régionale de santé (ARS) des Bouches-du-Rhône, qui, relevant de nombreuses irrégularités dans la pratique de ce cabinet, ont signalé l'affaire à la justice, le préjudice au détriment des organismes sociaux est pour l'instant estimé entre 3,6 millions et 4,7 millions d'euros sur trois ans.
Le procureur a indiqué que malgré une perquisition en juillet, dont le quotidien La Provence s'était fait écho, le jeune dentiste et son père "n'ont pas changé leurs pratiques" jusqu'à leur interpellation. "Ils contestent les faits et estiment avoir respecté les règles de l'art dentaire", a ajouté M. Dallest.
Les praticiens avaient accumulé un "très gros patrimoine", a-t-il détaillé, évoquant "10 millions d'euros de biens immobiliers, avec près d'une centaine d'appartements", plusieurs véhicules de luxes, un voilier, et des sociétés.
Le groupe d'intervention régional (Gir), composé notamment de douaniers et d'agents des impôts, est chargé d'enquêter sur le patrimoine des deux hommes et sur les faits de blanchiment.
Le procureur a indiqué, enfin, que l'associé du dentiste a été mis "hors de cause" et que "des personnes" de l?entourage des praticiens, interpellées en même temps qu'eux, ont été remises en liberté.
Un dentiste de 32 ans et son père, également dentiste, ont été déférés jeudi devant la juge Annaïck Le Goff en vue de leur mise en examen, a annoncé le procureur de Marseille Jacques Dallest au cours d'une conférence de presse.
Le parquet a requis un mandat de dépôt à leur encontre.
"Des montants gravissimes, une absence totale de scrupules et des abus sur des personnes vulnérables", sont en jeu dans cette affaire, a résumé le procureur.
L'information judiciaire ouverte auprès de la juge Le Goff, du pôle santé du TGI de Marseille, vise des faits de "violences volontaires ayant entraîné des mutilations ou des infirmités permanentes" sur 15 patients pour une période comprise entre 2008 et 2012, "escroquerie au préjudice des organismes sociaux" (CPAM, mutuelles et assurances), "complicité de faux en écriture privée et usage de faux" et "blanchiment".
"Peut-être d'autres victimes seront identifiées" dans le dossier, a dit M. Dallest, précisant que 2.300 patients étaient référencés dans ce cabinet.
Le jeune dentiste, qui venait à son cabinet du quartier Saint-Antoine (15e arr.), dans les quartiers Nord de Marseille, dans une voiture de grand luxe, une Aston Martin d'une valeur de 250.000 euros, exerçait depuis sept ans. Il recevait jusqu'à 70 patients par jour, dégageant "entre 1 et 1,2 million d'euros de chiffre d'affaires".
Selon le patron de la section de recherches de Marseille en charge du dossier, le colonel Jacques Diacono, le praticien cumulait les records, effectuant "des journées de 52 heures" sur la base des actes déclarés et facturait "28 fois plus de prothèses que la moyenne des cabinets dentaires des Bouches-du-Rhône".
Actes inutiles et falsifications de radios
"Il imposait des actes inutiles, falsifiait des radios et la codification des actes", a souligné le procureur, évoquant "une clientèle de gens modestes", certains patients étant très âgés, d'autres assujettis à la CMU (couverture maladie universelle). Des "mutilations" au sens de la loi, qui peuvent valoir "jusqu?à 10 ans d'emprisonnement".
Selon la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'Agence régionale de santé (ARS) des Bouches-du-Rhône, qui, relevant de nombreuses irrégularités dans la pratique de ce cabinet, ont signalé l'affaire à la justice, le préjudice au détriment des organismes sociaux est pour l'instant estimé entre 3,6 millions et 4,7 millions d'euros sur trois ans.
Le procureur a indiqué que malgré une perquisition en juillet, dont le quotidien La Provence s'était fait écho, le jeune dentiste et son père "n'ont pas changé leurs pratiques" jusqu'à leur interpellation. "Ils contestent les faits et estiment avoir respecté les règles de l'art dentaire", a ajouté M. Dallest.
Les praticiens avaient accumulé un "très gros patrimoine", a-t-il détaillé, évoquant "10 millions d'euros de biens immobiliers, avec près d'une centaine d'appartements", plusieurs véhicules de luxes, un voilier, et des sociétés.
Le groupe d'intervention régional (Gir), composé notamment de douaniers et d'agents des impôts, est chargé d'enquêter sur le patrimoine des deux hommes et sur les faits de blanchiment.
Le procureur a indiqué, enfin, que l'associé du dentiste a été mis "hors de cause" et que "des personnes" de l?entourage des praticiens, interpellées en même temps qu'eux, ont été remises en liberté.