safir97
30/10/2013, 18h23
Blessée lors d'un rapport sexuel, elle demande des dommages et intérêts
Créé le 30/10/2013 à 17h54 -- Mis à jour le 30/10/2013 à 18h00
http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-10/2013-10-30/article_australie.jpg
Google Maps de l'Australie CAPTURE D'ÉCRAN
JUSTICE - Mais la justice n'a pas donné raison à cette jeune femme, qui poursuivait son employeur...Le 7e ciel lui est tombé sur la tête. Blessée pendant un rapport sexuel, alors qu'elle se trouvait en déplacement professionnel, une fonctionnaire australienne du Commonwealth, qui avait entamé une action en justice contre son employeur, a été déboutée, rapporte le site The Australian (http://www.theaustralian.com.au/news/nation/high-court-rules-out-compensation-to-public-servant-injured-while-having-sex-in-a-motel/story-e6frg6nf-1226749573364).
La jeune femme, âgée d'une trentaine d'années, n'obtiendra pas de dommages et intérêts, la cour ayant déterminé qu'il n'y avait pas dans cette affaire de caractère d'encouragement ou d'incitation de la part de l'employeur.
Les faits s'étaient déroulés en 2007. Lors d'un voyage professionnel, la jeune femme logeait dans une chambre réservée par son employeur. Après un dîner avec un ami, ils sont retournés dans la chambre, où ils sont eu un rapport sexuel.
Accident du travailMais pendant leurs ébats, un luminaire était tombé sur la jeune femme, la blessant au nez et à la bouche. Affirmant également avoir subi des troubles post-traumatiques, la victime avait alors entrepris une action en justice pour percevoir des indemnités pour des blessures subies «dans le cadre de son emploi», comme le prévoit le système Comcare en Australie (https://www.comcare.gov.au/).
Si une première décision avait tranché que les blessures n'étaient pas liées à son emploi, en appel, la Cour fédérale d'Australie avait annulé cette décision. Ce deuxième jugement, confirmé ensuite par la Cour plénière de la Cour fédérale, avait alors établi que les blessures de la femme avaient eu lieu dans un «intervalle» compris dans une période globale de travail et devaient du même coup être considérées comme relevant de l'exercice normal de son emploi (http://www.20minutes.fr/thematique/emploi).
Mais la Haute Cour de justice, saisie par l'organisme Comcare (https://www.comcare.gov.au/news__and__media/news_latest/high_court_decision_handed_down_in_comcare_v._pvyw ), en a décidé autrement, estimant que «l'activité particulière» qui occupait la jeune femme au moment de sa blessure, n'entrait pas dans le cadre du dispositif d'indemnisation des accidents du travail
Créé le 30/10/2013 à 17h54 -- Mis à jour le 30/10/2013 à 18h00
http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-10/2013-10-30/article_australie.jpg
Google Maps de l'Australie CAPTURE D'ÉCRAN
JUSTICE - Mais la justice n'a pas donné raison à cette jeune femme, qui poursuivait son employeur...Le 7e ciel lui est tombé sur la tête. Blessée pendant un rapport sexuel, alors qu'elle se trouvait en déplacement professionnel, une fonctionnaire australienne du Commonwealth, qui avait entamé une action en justice contre son employeur, a été déboutée, rapporte le site The Australian (http://www.theaustralian.com.au/news/nation/high-court-rules-out-compensation-to-public-servant-injured-while-having-sex-in-a-motel/story-e6frg6nf-1226749573364).
La jeune femme, âgée d'une trentaine d'années, n'obtiendra pas de dommages et intérêts, la cour ayant déterminé qu'il n'y avait pas dans cette affaire de caractère d'encouragement ou d'incitation de la part de l'employeur.
Les faits s'étaient déroulés en 2007. Lors d'un voyage professionnel, la jeune femme logeait dans une chambre réservée par son employeur. Après un dîner avec un ami, ils sont retournés dans la chambre, où ils sont eu un rapport sexuel.
Accident du travailMais pendant leurs ébats, un luminaire était tombé sur la jeune femme, la blessant au nez et à la bouche. Affirmant également avoir subi des troubles post-traumatiques, la victime avait alors entrepris une action en justice pour percevoir des indemnités pour des blessures subies «dans le cadre de son emploi», comme le prévoit le système Comcare en Australie (https://www.comcare.gov.au/).
Si une première décision avait tranché que les blessures n'étaient pas liées à son emploi, en appel, la Cour fédérale d'Australie avait annulé cette décision. Ce deuxième jugement, confirmé ensuite par la Cour plénière de la Cour fédérale, avait alors établi que les blessures de la femme avaient eu lieu dans un «intervalle» compris dans une période globale de travail et devaient du même coup être considérées comme relevant de l'exercice normal de son emploi (http://www.20minutes.fr/thematique/emploi).
Mais la Haute Cour de justice, saisie par l'organisme Comcare (https://www.comcare.gov.au/news__and__media/news_latest/high_court_decision_handed_down_in_comcare_v._pvyw ), en a décidé autrement, estimant que «l'activité particulière» qui occupait la jeune femme au moment de sa blessure, n'entrait pas dans le cadre du dispositif d'indemnisation des accidents du travail