faremania
28/11/2012, 14h47
Le Tribunal fédéral a relaxé un revendeur de décodeurs pour télévision. C’est un avocat valaisan, Me Sébastien Fanti qui a tiré d’affaire l’accusé qui s’était vu condamner par un tribunal jurassien à payer 100’000 francs à Canal+ et au fabricant du décodeur. Il ne devra finalement pas payer un centime.
Grâce à ces appareils, les clients de ce Jurassien obtenaient les clés de décodage permettant de regarder Canal+ et CanalSat sans souscrire d’abonnement auprès du groupe français. L’homme encaissait au passage un abonnement «maison», bien moins cher que celui facturé par Canal+. L’accusé avait vendu jusqu'en octobre 2007 ces décodeurs modifiés pour aller automatiquement télécharger sur son serveur les clés de décryptage qu'il parvenait à isoler en analysant la dizaine de signaux des abonnements auxquels il avait souscrit.
L’affaire fait grand bruit en Suisse chez les nombreux «initiés» à ce système de fraude. Dans notre pays, selon Comparis.ch, plusieurs centaines de milliers de foyers utiliseraient un décodeur piraté. Or, à chaque fois qu’un utilisateur indélicat était pincé – le plus souvent suite à une dénonciation par un proche – Canal+ attaquait en justice et demandait des sommes astronomiques. Il ne pourra plus le faire. Ce jugement suisse fait jurisprudence, a-t-on appris jeudi.
En outre, l’affaire rebondit en France. «Cela va couter des millions à Canal+. Des avocats vont invoquer cette jurisprudence dans le cadre d’autres contentieux», note Sébastien Fanti, visiblement très satisfait d’avoir damé le pion à Canal+. Source : Un avocat valaisan fait plier Canal+ - Le Nouvelliste Online - Quotidien Valaisan (http://www.lenouvelliste.ch/fr/valai...al-490-1068915)
Grâce à ces appareils, les clients de ce Jurassien obtenaient les clés de décodage permettant de regarder Canal+ et CanalSat sans souscrire d’abonnement auprès du groupe français. L’homme encaissait au passage un abonnement «maison», bien moins cher que celui facturé par Canal+. L’accusé avait vendu jusqu'en octobre 2007 ces décodeurs modifiés pour aller automatiquement télécharger sur son serveur les clés de décryptage qu'il parvenait à isoler en analysant la dizaine de signaux des abonnements auxquels il avait souscrit.
L’affaire fait grand bruit en Suisse chez les nombreux «initiés» à ce système de fraude. Dans notre pays, selon Comparis.ch, plusieurs centaines de milliers de foyers utiliseraient un décodeur piraté. Or, à chaque fois qu’un utilisateur indélicat était pincé – le plus souvent suite à une dénonciation par un proche – Canal+ attaquait en justice et demandait des sommes astronomiques. Il ne pourra plus le faire. Ce jugement suisse fait jurisprudence, a-t-on appris jeudi.
En outre, l’affaire rebondit en France. «Cela va couter des millions à Canal+. Des avocats vont invoquer cette jurisprudence dans le cadre d’autres contentieux», note Sébastien Fanti, visiblement très satisfait d’avoir damé le pion à Canal+. Source : Un avocat valaisan fait plier Canal+ - Le Nouvelliste Online - Quotidien Valaisan (http://www.lenouvelliste.ch/fr/valai...al-490-1068915)