safir97
28/10/2013, 18h16
La bataille entre tabac et e-cigarette devant le juge à Toulouse
Créé le 28/10/2013 à 19h07 -- Mis à jour le 28/10/2013 à 19h19
http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-10/2013-10-07/article_WEB-ILLUST-VAPOTAGE-3.jpg
Illustration cigarette électronique au bureau, le 6 octobre 2013. A. GELEBART / 20 MINUTES
JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulouse dira le 9 décembre si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes....La bataille entre vraie cigarette et cigarette électronique s'est déplacée lundi devant les juges consulaires (http://www.20minutes.fr/economie/1242639-20131028-tabac-contre-e-cigarette-devant-tribunal-a-toulouse) qui ont entendu pendant environ une heure les deux parties plaider, l'une l'illégalité, l'autre la légalité de l'activité d'Esmokeclean, magasin de Plaisance-du-Touch, dans la banlieue toulousaine.
Le procès constituait une première en France selon les avocats. Dans un contexte fortement concurrentiel, les buralistes d'une part et professionnels de l'e-cigarette de l'autre, suivaient l'affaire avec attention. La confédération des buralistes a exprimé sa totale solidarité avec le plaignant et prévenu qu'en cas de décision favorable, elle encouragerait tous ses adhérents à suivre son exemple.
Le plaignant accuse les responsables d'Esmokeclean, ouvert en juin tout près de son pas de porte, de violer la règlementation en faisant dans leur magasin, sur leur page facebook et leur site internet, de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.
Plus globalement, le buraliste pose la question du monopole de la vente des cigarettes : pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes.
«Eux, c'est l'addiction et nous, le remède»Le buraliste demandait donc que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques.
Son avocat espérait une condamnation qui «fasse jurisprudence». La confédération des buralistes, qui sont 27.000 en France, incitera tous ses membres à saisir les juges si le tribunal de Toulouse (http://www.20minutes.fr/thematique/toulouse) statue favorablement, a dit à l'AFP son président Pascal Montredon. Pour lui aussi, la vente d'e-cigarettes doit être «exclusivement» réservée aux buralistes.
Reynald Pirat, un des patrons de la boutique en cause, s'insurge. «La communauté des vapoteurs ne fume pas de tabac. Comment peut-on assimiler ça à du tabac ? C'est quand même absurde», a déclaré M. Pirat dont les appareils délivrent dans la bouche de la vapeur contenant le plus souvent de la nicotine.
Son avocat, Me Benjamin Echalier, fait valoir que l'e-cigarette ne fait l'objet «d'aucune règlementation» et ne tombe donc sous le coup d'aucun «monopole». «Si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l'un ou à l'autre qu'il le fasse, mais en l'état actuel», la e-cigarette est un «produit de consommation courante».
Quant à la publicité faite autour de la e-cigarette, l'avocat souligne qu'elle «vante le sevrage». «Eux, c'est l'addiction et nous, c'est le remède. C'est ironique quelque part», dit-il.
Pour les professionnels de la cigarette électronique, celle-ci est «un produit sensible» dont la vente doit être confiée à des vendeurs spécialisés; les buralistes ne sont «pas aptes, dans les conditions actuelles, à vendre correctement ce produit», dit dans un communiqué cette fédération qui revendique 12.800 points de vente et plus de 1,5 million de consommateurs en France.
Combler le «vide juridique»A propos de la publicité, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace) invoque sa moindre nocivité pour rejeter une interdiction générale, tout en acceptant de renoncer aux codes visuels de la cigarette traditionnelle.
Le Cace pointe le «vide juridique» affectant le commerce de cigarettes électroniques dans l'Hexagone. Ce vide conduit l'avocat d'Esmokeclean à relativiser les futures implications du jugement toulousain. «Faute d'une loi, la décision du tribunal de commerce restera une décision un peu isolée».
Sans attendre le jugement, la confédération des buralistes a allumé un autre contre-feu : elle pousse ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique; 70% des buralistes le font déjà, assure son président, et «que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie commerciale et économique, c'est un marché que nous allons récupérer».
Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation antitabac et où la cigarette électronique connaît une croissance fulgurante: selon l'Eurobaromètre 2012, 6% des Européens (soit 3 millions d'adultes en France) ont essayé l'e-cigarette.
La bataille entre tabac et e-cigarette devant le juge à Toulouse - 20minutes.fr (http://www.20minutes.fr/societe/1242867-20131028-bataille-entre-tabac-contre-e-cigarette-devant-juge-a-toulouse)
Créé le 28/10/2013 à 19h07 -- Mis à jour le 28/10/2013 à 19h19
http://cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-10/2013-10-07/article_WEB-ILLUST-VAPOTAGE-3.jpg
Illustration cigarette électronique au bureau, le 6 octobre 2013. A. GELEBART / 20 MINUTES
JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulouse dira le 9 décembre si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes....La bataille entre vraie cigarette et cigarette électronique s'est déplacée lundi devant les juges consulaires (http://www.20minutes.fr/economie/1242639-20131028-tabac-contre-e-cigarette-devant-tribunal-a-toulouse) qui ont entendu pendant environ une heure les deux parties plaider, l'une l'illégalité, l'autre la légalité de l'activité d'Esmokeclean, magasin de Plaisance-du-Touch, dans la banlieue toulousaine.
Le procès constituait une première en France selon les avocats. Dans un contexte fortement concurrentiel, les buralistes d'une part et professionnels de l'e-cigarette de l'autre, suivaient l'affaire avec attention. La confédération des buralistes a exprimé sa totale solidarité avec le plaignant et prévenu qu'en cas de décision favorable, elle encouragerait tous ses adhérents à suivre son exemple.
Le plaignant accuse les responsables d'Esmokeclean, ouvert en juin tout près de son pas de porte, de violer la règlementation en faisant dans leur magasin, sur leur page facebook et leur site internet, de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.
Plus globalement, le buraliste pose la question du monopole de la vente des cigarettes : pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la vraie cigarette, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes.
«Eux, c'est l'addiction et nous, le remède»Le buraliste demandait donc que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques.
Son avocat espérait une condamnation qui «fasse jurisprudence». La confédération des buralistes, qui sont 27.000 en France, incitera tous ses membres à saisir les juges si le tribunal de Toulouse (http://www.20minutes.fr/thematique/toulouse) statue favorablement, a dit à l'AFP son président Pascal Montredon. Pour lui aussi, la vente d'e-cigarettes doit être «exclusivement» réservée aux buralistes.
Reynald Pirat, un des patrons de la boutique en cause, s'insurge. «La communauté des vapoteurs ne fume pas de tabac. Comment peut-on assimiler ça à du tabac ? C'est quand même absurde», a déclaré M. Pirat dont les appareils délivrent dans la bouche de la vapeur contenant le plus souvent de la nicotine.
Son avocat, Me Benjamin Echalier, fait valoir que l'e-cigarette ne fait l'objet «d'aucune règlementation» et ne tombe donc sous le coup d'aucun «monopole». «Si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l'un ou à l'autre qu'il le fasse, mais en l'état actuel», la e-cigarette est un «produit de consommation courante».
Quant à la publicité faite autour de la e-cigarette, l'avocat souligne qu'elle «vante le sevrage». «Eux, c'est l'addiction et nous, c'est le remède. C'est ironique quelque part», dit-il.
Pour les professionnels de la cigarette électronique, celle-ci est «un produit sensible» dont la vente doit être confiée à des vendeurs spécialisés; les buralistes ne sont «pas aptes, dans les conditions actuelles, à vendre correctement ce produit», dit dans un communiqué cette fédération qui revendique 12.800 points de vente et plus de 1,5 million de consommateurs en France.
Combler le «vide juridique»A propos de la publicité, le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace) invoque sa moindre nocivité pour rejeter une interdiction générale, tout en acceptant de renoncer aux codes visuels de la cigarette traditionnelle.
Le Cace pointe le «vide juridique» affectant le commerce de cigarettes électroniques dans l'Hexagone. Ce vide conduit l'avocat d'Esmokeclean à relativiser les futures implications du jugement toulousain. «Faute d'une loi, la décision du tribunal de commerce restera une décision un peu isolée».
Sans attendre le jugement, la confédération des buralistes a allumé un autre contre-feu : elle pousse ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique; 70% des buralistes le font déjà, assure son président, et «que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie commerciale et économique, c'est un marché que nous allons récupérer».
Cette action en justice est intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation antitabac et où la cigarette électronique connaît une croissance fulgurante: selon l'Eurobaromètre 2012, 6% des Européens (soit 3 millions d'adultes en France) ont essayé l'e-cigarette.
La bataille entre tabac et e-cigarette devant le juge à Toulouse - 20minutes.fr (http://www.20minutes.fr/societe/1242867-20131028-bataille-entre-tabac-contre-e-cigarette-devant-juge-a-toulouse)