soltan009
18/10/2013, 14h14
France : les maires ne peuvent pas refuser de marier des homosexuels (Conseil constitutionnel)
AFP | vendredi, octobre 18, 2013
Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.
Les Sages ont jugé que les dispositions qui étaient contestées par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer ces mariages controversés, étaient bien conformes à la Constitution".
AFP | vendredi, octobre 18, 2013
Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.
Les Sages ont jugé que les dispositions qui étaient contestées par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer ces mariages controversés, étaient bien conformes à la Constitution".