soltan009
02/10/2013, 06h14
L'Etat attaque Bernard Tapie au civil pour récupérer l'argent de l'arbitrage
http://l2.yimg.com/bt/api/res/1.2/ykBwBGxFvFo0eL5HP5EHqA--/YXBwaWQ9eW5ld3M7Y2g9MzkzO2NyPTE7Y3c9Njk5O2R4PTA7ZH k9MDtmaT11bGNyb3A7aD0zNTU7cT04NTt3PTYzMA--/http://media.zenfs.com/fr_FR/News/Francetvinfo.fr/2643779.jpg
L'Etat veut récupérer l'argent touché par Bernard Tapie lors de l'arbitrage controversé dont il a bénéficié. L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) l'ont assigné en responsabilité civile pour faute contractuelle et délictuelle, révèle Le Monde, mardi 1er octobre.
Cette action au civil devant le tribunal de grande instance de Paris vise également son avocat, Me Maurice Lantourne, et l'arbitre Pierre Estoup.
"L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale", explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cité par le quotidien. En juillet 2008, Bernard Tapie avait récupéré 405 millions d'euros sur décision d'un tribunal arbitral.
Fin juin, l'Etat avait déjà déposé un recours visant à faire annuler la sentence arbitrale avaient été déposés par le CDR. En cause : les relations présumées entre l'arbitre Pierre Estoup et Maurice Lantourne.
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L'Etat veut récupérer l'argent touché par Bernard Tapie lors de l'arbitrage controversé dont il a bénéficié. L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) l'ont assigné en responsabilité civile pour faute contractuelle et délictuelle, révèle Le Monde, mardi 1er octobre.
Cette action au civil devant le tribunal de grande instance de Paris vise également son avocat, Me Maurice Lantourne, et l'arbitre Pierre Estoup.
"L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale", explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cité par le quotidien. En juillet 2008, Bernard Tapie avait récupéré 405 millions d'euros sur décision d'un tribunal arbitral.
Fin juin, l'Etat avait déjà déposé un recours visant à faire annuler la sentence arbitrale avaient été déposés par le CDR. En cause : les relations présumées entre l'arbitre Pierre Estoup et Maurice Lantourne.