soltan009
11/08/2013, 16h10
Le référé de Bernard Tapie sur ses 15 millions d'impôts rejeté
http://l1.yimg.com/nn/fp/rsz/081113/images/smush/bernardtapieboude1024_1376204308.jpg
PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi le recours de Bernard Tapie et de son épouse qui réclamaient en référé l'annulation des 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que l'administration fiscale leur réclame, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas urgence à suspendre la procédure fiscale, urgence qu'implique un référé-liberté en cas d'atteinte à une liberté fondamentale, a-t-on précisé de même source.
Cette décision ne préjuge pas d'un jugement sur le fond.
Bernard Tapie avait obtenu la suspension du paiement de la somme de 15 millions d'euros de créances fiscales au titre des impôts sur le revenu de 1989 à 1991, du fait de leur mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce.
Alors qu'elle pouvait faire appel, l'administration des impôts avait renoncé à introduire un recours, attitude dénoncée en mai par le site d'informations Mediapart.
Mais Bernard Tapie avait alors déclaré à Reuters que le fisc avait été bien inspiré du point de vue de l'administration de ne pas déposer de recours, "car si la liquidation est terminée, le fisc peut reprendre ses droits".
Or, la Cour d'appel de Paris a justement annulé la liquidation judiciaire des sociétés en nom collectif des époux Tapie.
En conséquence, l'administration fiscale a relancé en 2012, à l'initiative du ministre UMP François Baroin, selon Bernard Tapie, le recouvrement des 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts. Une démarche contre laquelle l'homme d'affaires avait déposé un référé.
Bernard Tapie a été mis en examen le 28 juin pour escroquerie en bande organisée dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.
Les juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage, ont ordonné le même jour la saisie d'une partie de ses biens.
Les saisies pénales concernent notamment deux assurances-vie souscrites par Bernard Tapie et son épouse en novembre 2008, la villa "La Mandala" à Saint-Tropez, achetée 48 millions d'euros, ainsi que les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, au Quartier-Latin à Paris, d'une valeur de 69,3 millions d'euros.
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PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi le recours de Bernard Tapie et de son épouse qui réclamaient en référé l'annulation des 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que l'administration fiscale leur réclame, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas urgence à suspendre la procédure fiscale, urgence qu'implique un référé-liberté en cas d'atteinte à une liberté fondamentale, a-t-on précisé de même source.
Cette décision ne préjuge pas d'un jugement sur le fond.
Bernard Tapie avait obtenu la suspension du paiement de la somme de 15 millions d'euros de créances fiscales au titre des impôts sur le revenu de 1989 à 1991, du fait de leur mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce.
Alors qu'elle pouvait faire appel, l'administration des impôts avait renoncé à introduire un recours, attitude dénoncée en mai par le site d'informations Mediapart.
Mais Bernard Tapie avait alors déclaré à Reuters que le fisc avait été bien inspiré du point de vue de l'administration de ne pas déposer de recours, "car si la liquidation est terminée, le fisc peut reprendre ses droits".
Or, la Cour d'appel de Paris a justement annulé la liquidation judiciaire des sociétés en nom collectif des époux Tapie.
En conséquence, l'administration fiscale a relancé en 2012, à l'initiative du ministre UMP François Baroin, selon Bernard Tapie, le recouvrement des 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts. Une démarche contre laquelle l'homme d'affaires avait déposé un référé.
Bernard Tapie a été mis en examen le 28 juin pour escroquerie en bande organisée dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.
Les juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage, ont ordonné le même jour la saisie d'une partie de ses biens.
Les saisies pénales concernent notamment deux assurances-vie souscrites par Bernard Tapie et son épouse en novembre 2008, la villa "La Mandala" à Saint-Tropez, achetée 48 millions d'euros, ainsi que les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, au Quartier-Latin à Paris, d'une valeur de 69,3 millions d'euros.