saoula
10/08/2013, 08h20
Extrait de l'ordonnance du 6 août de la Cour d'Appel de Lyon.
Il serait bon de rappeler à la Cour d'appel de Lyon (Rhône) la différence élémentaire entre langue et nationalité. Dans une ordonnance, l'organe juridique a attribué la nationalité «arabe» à un citoyen marocain en situation irrégulière, révèle LeMonde.fr.
Mohammed S., 34 ans, avait fait appel de sa mise en rétention prolongée, prononcée le 3 août. Sa demande a été rejetée par le Cour d'Appel, qui est à l'origine de ce lapsus.
Racisme larvé ou bourde d'inattention ? En tout cas pour LeMonde.fr, «il ne s'agit pas d'une faute de frappe». Dans l'ordonnance rendue le 6 août, que s'est procuré le blog d'avocat Pole-juridique.fr, Mohammed S. se voit en effet affubler à deux reprises la nationalité «arabe». Et l'auteur du billet publié sur ce blog, l'avocat Norbert Clément, d'ironiser : «Certains protesteront qu’Algériens, Marocains ou Tunisiens, ils se ressemblent tous. Il arrive même que des hommes politiques les confondent avec des Auvergnats», en référence à une frasque de l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
Mohammed S., Marocain de 34 ans en situation irrégulière avait été placé en centre de rétention le 29 juillet. Il devait être rapatrié vers Rabat, capitale du Maroc. Lors de l'audience où il fait appel de la prolongation de sa mise rétention, prononcée le 3 août par le juge des libertés, son avocate n'a pourtant noté aucune xénophobie flagrante de la part des magistrats. «Il n'y a pas eu de propos racistes ou déplacés», révèle Me Tatiana Béchaux, qui s'interroge tout de même : «Il s'agit peut-être d'une confusion entre la langue de l'interprète et la nationalité du retenu ?».
Si elle ne peut plus rien faire pour annuler l'expulsion, l'avocate a annoncé qu'elle allait tout de même formuler une requête pour rectifier l'erreur, afin de permettre à Mohamed S. de retrouver –sur le papier– sa «vraie» nationalité.
LeParisien.fr
Il serait bon de rappeler à la Cour d'appel de Lyon (Rhône) la différence élémentaire entre langue et nationalité. Dans une ordonnance, l'organe juridique a attribué la nationalité «arabe» à un citoyen marocain en situation irrégulière, révèle LeMonde.fr.
Mohammed S., 34 ans, avait fait appel de sa mise en rétention prolongée, prononcée le 3 août. Sa demande a été rejetée par le Cour d'Appel, qui est à l'origine de ce lapsus.
Racisme larvé ou bourde d'inattention ? En tout cas pour LeMonde.fr, «il ne s'agit pas d'une faute de frappe». Dans l'ordonnance rendue le 6 août, que s'est procuré le blog d'avocat Pole-juridique.fr, Mohammed S. se voit en effet affubler à deux reprises la nationalité «arabe». Et l'auteur du billet publié sur ce blog, l'avocat Norbert Clément, d'ironiser : «Certains protesteront qu’Algériens, Marocains ou Tunisiens, ils se ressemblent tous. Il arrive même que des hommes politiques les confondent avec des Auvergnats», en référence à une frasque de l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
Mohammed S., Marocain de 34 ans en situation irrégulière avait été placé en centre de rétention le 29 juillet. Il devait être rapatrié vers Rabat, capitale du Maroc. Lors de l'audience où il fait appel de la prolongation de sa mise rétention, prononcée le 3 août par le juge des libertés, son avocate n'a pourtant noté aucune xénophobie flagrante de la part des magistrats. «Il n'y a pas eu de propos racistes ou déplacés», révèle Me Tatiana Béchaux, qui s'interroge tout de même : «Il s'agit peut-être d'une confusion entre la langue de l'interprète et la nationalité du retenu ?».
Si elle ne peut plus rien faire pour annuler l'expulsion, l'avocate a annoncé qu'elle allait tout de même formuler une requête pour rectifier l'erreur, afin de permettre à Mohamed S. de retrouver –sur le papier– sa «vraie» nationalité.
LeParisien.fr