adm1
24/07/2013, 09h28
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En période de chaleurs excessives, comme c'est le cas actuellement, nombreux sont les employés qui souhaitent rentrer chez eux ou faire du télé-travail, pour se mettre au frais. Que prévoit la loi, en cas de canicule ?
Droits et devoirs des deux parties A la question de savoir si un employé peut rentrer chez lui en cas de chaleurs excessives, Me Rocheblave, interviewé par Le Figaro, précise que le code de travail français ne prévoit aucune disposition particulière en ce sens, sauf pour des travailleurs en plein air ou dans des environnements déjà chauds.
Par contre, l'employeur doit garantir un minimum de sécurité à ses employés en fournissant un environnement suffisamment aéré et de l'eau pour se réhydrater.
En ce qui concerne les employés, il leur est recommandé par la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (CNAM) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) de "quitter les locaux si la température excède les 34°C", à en croire Me Rocheblave.
Que faire en cas de manquement ? Il peut arriver que certaines entreprises ne remplissent pas leurs devoirs, malgré les effets de la canicule de 2003 qui a éveillé les consciences de nombreux employeurs.
Dans les cas où un employé se sentirait en danger, Me Rocheblave signale qu'il est en mesure d'en informer son employeur. Il poursuit en précisant que l'article L4131-1 du code du travail l'autorise d'ailleurs à exercer un droit de retrait.
En cas d'opposition de l'employeur, un juge pourra trancher à condition que l'employé ait suffisamment de preuves pour justifier que son acte est raisonnable.
Et vous, comment ça se passe au boulot ? (http://www.radins.com/forum/19-sondages/la-canicule-au-travail,727249.html)
En période de chaleurs excessives, comme c'est le cas actuellement, nombreux sont les employés qui souhaitent rentrer chez eux ou faire du télé-travail, pour se mettre au frais. Que prévoit la loi, en cas de canicule ?
Droits et devoirs des deux parties A la question de savoir si un employé peut rentrer chez lui en cas de chaleurs excessives, Me Rocheblave, interviewé par Le Figaro, précise que le code de travail français ne prévoit aucune disposition particulière en ce sens, sauf pour des travailleurs en plein air ou dans des environnements déjà chauds.
Par contre, l'employeur doit garantir un minimum de sécurité à ses employés en fournissant un environnement suffisamment aéré et de l'eau pour se réhydrater.
En ce qui concerne les employés, il leur est recommandé par la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (CNAM) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) de "quitter les locaux si la température excède les 34°C", à en croire Me Rocheblave.
Que faire en cas de manquement ? Il peut arriver que certaines entreprises ne remplissent pas leurs devoirs, malgré les effets de la canicule de 2003 qui a éveillé les consciences de nombreux employeurs.
Dans les cas où un employé se sentirait en danger, Me Rocheblave signale qu'il est en mesure d'en informer son employeur. Il poursuit en précisant que l'article L4131-1 du code du travail l'autorise d'ailleurs à exercer un droit de retrait.
En cas d'opposition de l'employeur, un juge pourra trancher à condition que l'employé ait suffisamment de preuves pour justifier que son acte est raisonnable.
Et vous, comment ça se passe au boulot ? (http://www.radins.com/forum/19-sondages/la-canicule-au-travail,727249.html)