emires
18/07/2013, 21h47
La coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal, sanction ultime prévue par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), a été supprimée par décret, a annoncé mardi 9 juillet Aurélie Filippetti. La ministre de la culture a estimé qu'il s'agissait d'"une grande victoire pour l'ensemble des citoyens français". "L'abrogation de cette sanction disproportionnée fait partie du changement radical de philosophie que le gouvernement met en place concernant Internet et le numérique", a-t-elle assuré, avant d'ajouter que la lutte allait être "réorientée" contre "la contrefaçon commerciale". Prise au nom des libertés fondamentales, cette décision reste toutefois symbolique : dans les faits, personne ne savait jusqu'ici s'il était possible de suspendre l'accès à Internet à un utilisateur, dans la mesure où d'autres services en dépendant (télévision et e-mails notamment) devaient lui rester accessibles.