soltan009
17/05/2013, 21h47
Tapie: Le fisc aurait passé l'éponge sur 15 millions d'impôts, selon Mediaparthttp://l1.yimg.com/nn/fp/rsz/051713/images/smush/tapie-b_1368817679.jpg
ENQUETE - Mediapart affirme que le Trésor public aurait renoncé à 15 millions d'euros de la part de l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie...
Près de 15 millions d'euros. C'est la somme que le Trésor public aurait renoncé à réclamer à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie, selon Mediapart.
Pour preuve de ces affirmations, Mediapart publie une ordonnance rendue le 20 octobre 2009 par un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris, Georges Atlan, dans laquelle il prononce la forclusion [annulation pour dépassement de délai] de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie, soit, selon les évaluations de Mediapart, un montant de 14.814.157,69 euros.
Le 7 juillet 2008, les trois arbitres saisis du différend entre Bernard Tapie et l'ex-Crédit lyonnais au sujet de la vente d'Adidas ont décidé d'allouer quelque 403 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires.
ENQUETE - Mediapart affirme que le Trésor public aurait renoncé à 15 millions d'euros de la part de l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie...
Près de 15 millions d'euros. C'est la somme que le Trésor public aurait renoncé à réclamer à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie, selon Mediapart.
Pour preuve de ces affirmations, Mediapart publie une ordonnance rendue le 20 octobre 2009 par un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris, Georges Atlan, dans laquelle il prononce la forclusion [annulation pour dépassement de délai] de certaines des créances détenues par le Trésor public sur la liquidation Bernard Tapie, soit, selon les évaluations de Mediapart, un montant de 14.814.157,69 euros.
Le 7 juillet 2008, les trois arbitres saisis du différend entre Bernard Tapie et l'ex-Crédit lyonnais au sujet de la vente d'Adidas ont décidé d'allouer quelque 403 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires.