bobmarley
24/04/2013, 16h13
L’Assemblée a créé ce mercredi une commission d’enquête parlementaire, demandée par l’Union des démocrates et indépendants (UDI) de Jean-Louis Borloo, sur l’action du gouvernement et des services de l’Etat pendant l’affaire Cahuzac.
http://www.lavoixdunord.fr/sites/default/files/articles/ophotos/20130424/cahuzac-afp.jpg
http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/adstream_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infos/france_articles/1959001001@TopRight,BottomLeft,Position4,x96,Posit ion2,Position1,x50,Position3,Right3,Middle1,Bottom 1,Right2!Position1? (http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/click_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infos/france_articles/1959001001@TopRight,BottomLeft,Position4,x96,Posit ion2,Position1,x50,Position3,Right3,Middle1,Bottom 1,Right2!Position1?)
Aucun des six groupes parlementaires n’a fait obstacle à la création de cette commission qui porte sur la période du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse du ministre du Budget, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen (il avait été contraint à la démission du gouvernement le 19 mars précédent). Cette commission visant à déterminer «d’éventuels dysfonctionnements» ne pouvait être rejetée qu’à une majorité des 3/5èmes des membres de l’Assemblée.
Cette commission d’enquête, a souligné Charles de Courson au nom des députés UDI, est «la solution adaptée pour répondre aux nombreuses questions suscitées par cette affaire et remplacer la rumeur, poison de la démocratie, par la vérité». Ceci «dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, tout en respectant la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice».
Après avoir évoqué «de nombreux éléments troublants dont la presse a fait état au cours des récentes semaines» et justifiant précisément «l’opportunité d’une enquête parlementaire», M. de Courson a énuméré les questions à étudier: les demandes du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, ce que savait le ministre de l’Intérieur ou celui de la Justice, le rôle éventuel de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
Le gouvernement, par la voix de Jean-Marc Ayrault, avait acquiescé au principe de création de cette commission, dont le président et le rapporteur seront très prochainement désignés.
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Aucun des six groupes parlementaires n’a fait obstacle à la création de cette commission qui porte sur la période du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse du ministre du Budget, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen (il avait été contraint à la démission du gouvernement le 19 mars précédent). Cette commission visant à déterminer «d’éventuels dysfonctionnements» ne pouvait être rejetée qu’à une majorité des 3/5èmes des membres de l’Assemblée.
Cette commission d’enquête, a souligné Charles de Courson au nom des députés UDI, est «la solution adaptée pour répondre aux nombreuses questions suscitées par cette affaire et remplacer la rumeur, poison de la démocratie, par la vérité». Ceci «dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, tout en respectant la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice».
Après avoir évoqué «de nombreux éléments troublants dont la presse a fait état au cours des récentes semaines» et justifiant précisément «l’opportunité d’une enquête parlementaire», M. de Courson a énuméré les questions à étudier: les demandes du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, ce que savait le ministre de l’Intérieur ou celui de la Justice, le rôle éventuel de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
Le gouvernement, par la voix de Jean-Marc Ayrault, avait acquiescé au principe de création de cette commission, dont le président et le rapporteur seront très prochainement désignés.