bobmarley
17/04/2013, 15h58
http://www.lavoixdunord.fr/sites/default/files/articles/ophotos/20130417/52620_ouverture_du_proces_hors_norme_des_protheses _m.jpg
http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/adstream_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infos/france_articles/1233875495@TopRight,BottomLeft,Position4,x96,Posit ion2,Position1,x50,Position3,Right3,Middle1,Bottom 1,Right2!Position1? (http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/click_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infos/france_articles/1233875495@TopRight,BottomLeft,Position4,x96,Posit ion2,Position1,x50,Position3,Right3,Middle1,Bottom 1,Right2!Position1?)
Le très attendu procès des prothèses mammaires frauduleuses PIP s'est ouvert pour un mois à Marseille, avec le premier jour un face-à-face attendu entre des plaignantes nombreuses et Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise au coeur d'un scandale aux répercussions mondiales.
Jean-Claude Mas est arrivé peu avant 10H30 pressé par de nombreux journalistes. "Quelle que soit l'affaire ce n'est pas digne ce que vous faites avec un homme de 74 ans", a déclaré son avocat, Me Yves Haddad.
Premier des cinq prévenus à être arrivé, il s'est assis face au tribunal vêtu d'un pantalon de velours marron chemise blanche sous blouson marine.
Le procès va commencer vers 11H00 la Cour de cassation s'étant déclarée incompétente pour statuer sur une demande de dépaysement réclamée par une prévenue.
Tôt mercredi matin, les plaignantes ont commencé à arriver au Parc Chanot. Et dès 10H00 près de 200 personnes avaient déjà pris place sur les fauteuils orange de la grande salle. Au premier rang, des victimes portent des badges de leurs associations.
Ainsi, Angela Mauro, 47 ans, venue de Metz pour les trois premiers jours. Ses prothèses avaient été posées en 2003 après une perte de poids liée à la pose d'un anneau gastrique. Elles se sont ensuite percées deux fois, occasionnant souffrances, arrêts de travail et changement d'emploi. "J'attends qu'on soit considérées comme victimes et pas seulement comme des femmes qui ont voulu mettre des prothèses", dit-elle.
Des dizaines d'avocats se pressent également vers l'entrée de la salle d'audience.
Jean-Claude Mas, 73 ans, se retrouve pour la première fois face aux victimes de la fraude, des femmes qu'il avait accusées, lors de son audition par les gendarmes, de porter plainte "pour le fric".
Dans ce procès pour "tromperie aggravée" et "escroquerie", elles sont quelque 5.250 plaignantes, françaises pour l'essentiel -- sur environ 30.000 porteuses de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) en France et bien plus encore à l'étranger.
Un nombre tel qu'il a généré un déploiement inédit à Marseille, où un centre de congrès a été mobilisé pour installer, sur 4.800 m2 et pour 800.000 euros, le prétoire et ses salles attenantes.
Jusqu'au 17 mai, le tribunal correctionnel étudiera comment PIP a pu remplir pendant dix ans ses prothèses d'un gel de silicone industriel non autorisé, déjouant les contrôles de TUV, son certificateur, et ce jusqu'à sa liquidation judiciaire en mars 2010 après une alerte de l'Agence des produits médicaux (ANSM).
Il se penchera sur les responsabilités de chacun des cinq prévenus: M. Mas, qui pendant l'enquête a assumé voire revendiqué la manipulation, mais aussi son ancien bras droit Claude Couty, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon.
Tous encourent cinq ans de prison. Pas d'indemnisations majeures en vue en revanche pour les victimes, sur fond d'insolvabilité des prévenus - M. Mas et son ex-DG sont mis en examen dans une enquête en cours sur le sort des fonds générés par la fraude.
En garde à vue, Mas, qui exerça divers métiers avant d'en venir aux prothèses en 1991, a reconnu avoir fraudé sur le gel pour des raisons financières (un million d'euros de gain annuel, selon l'enquête), tout en niant nuire à la santé.
M. Couty plaidera coupable, relevant l'influence de Mas, indique son avocat Christophe Bass. Mme Font, "très éprouvée" selon son conseil Jean Boudot, reconnaît aussi les faits, mais sa défense devrait disputer la notion de dangerosité.
Selon l'ANSM, sur l'ensemble des prothèses retirées depuis le début du scandale, un quart étaient défectueuses (enveloppe rompue, écoulement de gel), provoquant notamment des réactions inflammatoires - sans que les autorités relèvent un risque accru de cancer.
Les cinq coprévenus sont mis en examen pour "blessures involontaires" dans un autre volet judiciaire toujours à l'instruction à Marseille.
Le tribunal devrait commencer par examiner plusieurs requêtes en nullité de procédure et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) présentées par les avocats de la défense.
Parmi les griefs invoqués, le fait que les différents volets judiciaires aient été disjoints, impliquant trois procès pour de mêmes faits. Ou encore le fait que ce volet pour "tromperie" n'ait pas fait l'objet d'une information judiciaire, impliquant des droits moindres pour la défense.
Il n'est pas à exclure non plus que des parties civiles puissent faire valoir des nullités, tant certaines ont critiqué aussi la procédure, regrettant également de ne pas voir parmi les prévenus d'autres protagonistes (chirurgiens, pouvoirs publics, TUV...).
http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/adstream_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infos/france_articles/1233875495@TopRight,BottomLeft,Position4,x96,Posit ion2,Position1,x50,Position3,Right3,Middle1,Bottom 1,Right2!Position1? (http://memorix.sdv.fr/RealMedia/ads/click_nx.ads/www.lavoixdunord.fr/infos/france_articles/1233875495@TopRight,BottomLeft,Position4,x96,Posit ion2,Position1,x50,Position3,Right3,Middle1,Bottom 1,Right2!Position1?)
Le très attendu procès des prothèses mammaires frauduleuses PIP s'est ouvert pour un mois à Marseille, avec le premier jour un face-à-face attendu entre des plaignantes nombreuses et Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise au coeur d'un scandale aux répercussions mondiales.
Jean-Claude Mas est arrivé peu avant 10H30 pressé par de nombreux journalistes. "Quelle que soit l'affaire ce n'est pas digne ce que vous faites avec un homme de 74 ans", a déclaré son avocat, Me Yves Haddad.
Premier des cinq prévenus à être arrivé, il s'est assis face au tribunal vêtu d'un pantalon de velours marron chemise blanche sous blouson marine.
Le procès va commencer vers 11H00 la Cour de cassation s'étant déclarée incompétente pour statuer sur une demande de dépaysement réclamée par une prévenue.
Tôt mercredi matin, les plaignantes ont commencé à arriver au Parc Chanot. Et dès 10H00 près de 200 personnes avaient déjà pris place sur les fauteuils orange de la grande salle. Au premier rang, des victimes portent des badges de leurs associations.
Ainsi, Angela Mauro, 47 ans, venue de Metz pour les trois premiers jours. Ses prothèses avaient été posées en 2003 après une perte de poids liée à la pose d'un anneau gastrique. Elles se sont ensuite percées deux fois, occasionnant souffrances, arrêts de travail et changement d'emploi. "J'attends qu'on soit considérées comme victimes et pas seulement comme des femmes qui ont voulu mettre des prothèses", dit-elle.
Des dizaines d'avocats se pressent également vers l'entrée de la salle d'audience.
Jean-Claude Mas, 73 ans, se retrouve pour la première fois face aux victimes de la fraude, des femmes qu'il avait accusées, lors de son audition par les gendarmes, de porter plainte "pour le fric".
Dans ce procès pour "tromperie aggravée" et "escroquerie", elles sont quelque 5.250 plaignantes, françaises pour l'essentiel -- sur environ 30.000 porteuses de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) en France et bien plus encore à l'étranger.
Un nombre tel qu'il a généré un déploiement inédit à Marseille, où un centre de congrès a été mobilisé pour installer, sur 4.800 m2 et pour 800.000 euros, le prétoire et ses salles attenantes.
Jusqu'au 17 mai, le tribunal correctionnel étudiera comment PIP a pu remplir pendant dix ans ses prothèses d'un gel de silicone industriel non autorisé, déjouant les contrôles de TUV, son certificateur, et ce jusqu'à sa liquidation judiciaire en mars 2010 après une alerte de l'Agence des produits médicaux (ANSM).
Il se penchera sur les responsabilités de chacun des cinq prévenus: M. Mas, qui pendant l'enquête a assumé voire revendiqué la manipulation, mais aussi son ancien bras droit Claude Couty, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon.
Tous encourent cinq ans de prison. Pas d'indemnisations majeures en vue en revanche pour les victimes, sur fond d'insolvabilité des prévenus - M. Mas et son ex-DG sont mis en examen dans une enquête en cours sur le sort des fonds générés par la fraude.
En garde à vue, Mas, qui exerça divers métiers avant d'en venir aux prothèses en 1991, a reconnu avoir fraudé sur le gel pour des raisons financières (un million d'euros de gain annuel, selon l'enquête), tout en niant nuire à la santé.
M. Couty plaidera coupable, relevant l'influence de Mas, indique son avocat Christophe Bass. Mme Font, "très éprouvée" selon son conseil Jean Boudot, reconnaît aussi les faits, mais sa défense devrait disputer la notion de dangerosité.
Selon l'ANSM, sur l'ensemble des prothèses retirées depuis le début du scandale, un quart étaient défectueuses (enveloppe rompue, écoulement de gel), provoquant notamment des réactions inflammatoires - sans que les autorités relèvent un risque accru de cancer.
Les cinq coprévenus sont mis en examen pour "blessures involontaires" dans un autre volet judiciaire toujours à l'instruction à Marseille.
Le tribunal devrait commencer par examiner plusieurs requêtes en nullité de procédure et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) présentées par les avocats de la défense.
Parmi les griefs invoqués, le fait que les différents volets judiciaires aient été disjoints, impliquant trois procès pour de mêmes faits. Ou encore le fait que ce volet pour "tromperie" n'ait pas fait l'objet d'une information judiciaire, impliquant des droits moindres pour la défense.
Il n'est pas à exclure non plus que des parties civiles puissent faire valoir des nullités, tant certaines ont critiqué aussi la procédure, regrettant également de ne pas voir parmi les prévenus d'autres protagonistes (chirurgiens, pouvoirs publics, TUV...).