harroudiroi
20/03/2013, 11h20
« Mediator : l'Agence du médicament mise en examen »
Le Figaro , Le Parisien , Libération
Le Figaro note en effet qu’« après les laboratoires Servier, c'est désormais au tour de l'ANSM de se retrouver dans le viseur des juges, dans le cadre d'un procès qui fait suite au scandale du Mediator ». Le journal indique que son directeur général, Dominique Marininchi, « a été convoqué [hier] par les juges en charge de l'instruction, pour être informé de la mise en examen de l'agence qu'il dirige ».
Le Figaro relève que « les chefs d'inculpation sont les blessures involontaires et l'homicide involontaire pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 » et précise que « même si Dominique Marininchi est convoqué par la justice, il n'est concerné par l'affaire qu'en tant que représentant moral de l'Agence du médicament, qui s'appelait auparavant l'Afssaps et dont il n'a pris la tête qu'au début de l'année 2011 ».
L’ANSM observe ainsi dans un communiqué qu’« il serait reproché à l'Agence d'avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter ». Le quotidien rappelle que l’Agence « avait mis de très longues années avant de finir par interdire le Mediator, en 2009, alors qu'un médicament de la même classe, l'Isoméride, avait été retiré du marché 12 ans avant à cause d'effets indésirables graves. Le Mediator aurait causé de 500 à 2000 décès, selon plusieurs études ».
Le Figaro explique que « l'instruction en cours à Paris et menée par le pôle santé publique du Tribunal de grande instance comporte trois volets : la tromperie (le fait d'avoir mis sur le marché un coupe-faim en le présentant comme antidiabétique et pour ne pas avoir porté à la connaissance des consommateurs ses effets indésirables) et la prise illégale d'intérêts, le trafic d'influence (une enquête est en cours sur la relecture du rapport du Sénat) et enfin les blessures involontaires et les homicides involontaires ».
« La mise en examen de l'agence en tant que personne morale s'inscrit dans ce dernier volet, assurément le plus difficile à instruire. En effet, quand on sait le mal qu'ont les victimes à faire reconnaître leurs préjudices auprès des tribunaux ou même du fonds d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, on comprend que démontrer des blessures ou des homicides involontaires n'est pas aisé », poursuit le quotidien.
Le Parisien note aussi que « l’ANSM a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires. Soupçonné de négligence entre 1995 et 2009 dans la surveillance de la dangerosité potentielle du [Mediator], cet établissement public a été placé sous contrôle judiciaire, impliquant le versement d'un cautionnement de 100 000 € ».
Le journal précise que l’Agence « est née en mai 2012 à la suite d'une réforme votée fin 2011 précisément pour répondre à ce scandale sanitaire. A l'époque des faits, l'agence en charge de la sécurité sanitaire s'appelait Afssaps. L'ANSM s'inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l'ancienne agence ».
Le Figaro , Le Parisien , Libération
Le Figaro note en effet qu’« après les laboratoires Servier, c'est désormais au tour de l'ANSM de se retrouver dans le viseur des juges, dans le cadre d'un procès qui fait suite au scandale du Mediator ». Le journal indique que son directeur général, Dominique Marininchi, « a été convoqué [hier] par les juges en charge de l'instruction, pour être informé de la mise en examen de l'agence qu'il dirige ».
Le Figaro relève que « les chefs d'inculpation sont les blessures involontaires et l'homicide involontaire pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009 » et précise que « même si Dominique Marininchi est convoqué par la justice, il n'est concerné par l'affaire qu'en tant que représentant moral de l'Agence du médicament, qui s'appelait auparavant l'Afssaps et dont il n'a pris la tête qu'au début de l'année 2011 ».
L’ANSM observe ainsi dans un communiqué qu’« il serait reproché à l'Agence d'avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter ». Le quotidien rappelle que l’Agence « avait mis de très longues années avant de finir par interdire le Mediator, en 2009, alors qu'un médicament de la même classe, l'Isoméride, avait été retiré du marché 12 ans avant à cause d'effets indésirables graves. Le Mediator aurait causé de 500 à 2000 décès, selon plusieurs études ».
Le Figaro explique que « l'instruction en cours à Paris et menée par le pôle santé publique du Tribunal de grande instance comporte trois volets : la tromperie (le fait d'avoir mis sur le marché un coupe-faim en le présentant comme antidiabétique et pour ne pas avoir porté à la connaissance des consommateurs ses effets indésirables) et la prise illégale d'intérêts, le trafic d'influence (une enquête est en cours sur la relecture du rapport du Sénat) et enfin les blessures involontaires et les homicides involontaires ».
« La mise en examen de l'agence en tant que personne morale s'inscrit dans ce dernier volet, assurément le plus difficile à instruire. En effet, quand on sait le mal qu'ont les victimes à faire reconnaître leurs préjudices auprès des tribunaux ou même du fonds d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, on comprend que démontrer des blessures ou des homicides involontaires n'est pas aisé », poursuit le quotidien.
Le Parisien note aussi que « l’ANSM a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires. Soupçonné de négligence entre 1995 et 2009 dans la surveillance de la dangerosité potentielle du [Mediator], cet établissement public a été placé sous contrôle judiciaire, impliquant le versement d'un cautionnement de 100 000 € ».
Le journal précise que l’Agence « est née en mai 2012 à la suite d'une réforme votée fin 2011 précisément pour répondre à ce scandale sanitaire. A l'époque des faits, l'agence en charge de la sécurité sanitaire s'appelait Afssaps. L'ANSM s'inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l'ancienne agence ».