benny
08/03/2013, 20h09
Conditions d'utilisation
Dernière modification: 12/11/2012
Voici les termes et conditions applicables lorsque vous consentez à utiliser nos services
1. A propos de ePay.dz 1.1. EPay Sarl est une société constituée en vertu des lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire portant le numéro de matricule fiscale 001116098273931. Inscrit au Régistre de Commerce sous le n°: 11B0982739-00/16, dont le siège est sis au Cyber Parc de Sidi Abdallah, Rahmania, Alger.
2. Portée des présentes conditions d'utilisation 2.1. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'ouverture, l’utilisation et la clôture de votre compte ePay. En même temps que notre Politique en matière de protection de la vie privée, elles constituent le lien légal entre vous et nous. Pour l'usage des services complémentaires, il se peut que vous deviez accepter des conditions générales additionnelles, comme vous y êtes invités lorsque vous commandez ou utilisez de tels services. Il vous est conseillé d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions d'utilisation et de la conserver pour référence ultérieure. Vous pouvez toujours consulter les dernières conditions d'utilisation sur notre site.
2.2. Il vous est également conseillé de lire les réponses aux questions fréquemment posées sur notre site.
2.3. Selon le type de compte que vous avez, des conditions générales additionnelles peuvent s'appliquer comme cela vous sera communiqué au moment opportun.
3. Votre compte ePay.dz 3.1. Votre compte ePay.dz est un compte de gestion de vos operations de paiement électronique, qui vous permet d'envoyer et de recevoir des paiements électroniques.
3.2. L'argent sur votre compte est un prépaiement sur vos prochaines opérations. En utilisant les services ePay.dz, vous lui donnez autorisation de payer les fournisseurs ou les prestataires conventionnés à votre place en utilisant votre solde toujours visible dans votre compte.
3.3. Votre compte ePay.dz est exprimé dans la devise nationale DZD (Dinar Algérien) et votre compte est valable uniquement pour payer des fournisseurs ou prestataires installés en Algérie.
3.4. L'argent contenu sur votre compte ePay.dz ne perd jamais sa valeur mais il ne rapportera aucun intérêt.
3.5. Les comptes ePay.dz ne sont pas des comptes bancaires. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez que la réglementation relative aux établissements financiers Algériens ne s'appliquent pas à votre compte ePay.dz. Dans le cas peu probable où ePay Sarl devenait insolvable, vous reconnaissez ne pas être attitré au remboursement de votre compte. Cependant, ePay Sarl respecte rigoureusement les exigences légales prescrites par les autorités pour assurer la sécurité et la liquidité des fonds déposés sur des comptes ePay.dz. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous préservons la sécurité des fonds de nos clients, veuillez consulter notre site Internet.
3.6. L'argent constituant du compte ePay.dz appartient à la personne ou à la personne morale qui est enregistrée en tant que détenteur du compte. Aucune autre personne que le détenteur du compte n'a de droit sur les fonds placés sur un compte ePay.dz, excepté dans les cas de succession. Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer votre compte ePay.dz à un tiers ni accorder un intérêt légal ou équitable sur celui-ci à un tiers.
3.7. Votre compte ePay.dz peut être sujet à des limites de dépot, de paiement et de retrait, selon votre statut de vérification de votre compte ePay.dz.
4. Ouverture de votre compte 4.1. Afin d’utiliser les services de paiement ePay.dz, vous devez d'abord ouvrir un compte ePay.dz en enregistrant vos coordonnées sur notre site www.epay.dz. En tant qu'élément du processus d'inscription, vous devrez accepter ces limites d'utilisation ainsi que notre politique en matière de protection de la vie privée. Si vous commandez des services complémentaires, vous pouvez être invité à accepter des conditions générales additionnelles. Il vous est recommandé d’imprimer et de conserver une copie des présentes conditions d'utilisation pour référence ultérieure.
4.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services et, en ouvrant un compte ePay.dz, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Cela ne s'applique pas aux produits pour lesquels nous fixons une limite d'âge différente. Nous pouvons vous demander à tout moment de prouver votre âge.
4.3. Vous ne pouvez ouvrir qu'un compte ePay.dz à moins que nous approuvions explicitement l'ouverture de comptes supplémentaires.
4.4. Vous ne pouvez ouvrir un compte ePay.dz que si cela est légal dans votre pays de résidence. En ouvrant un compte, vous indiquez et vous nous garantissez qu’en ouvrant un compte, vous ne violez aucunes des lois ni aucun des règlements qui vous sont applicables. Vous nous indemniserez contre toutes les pertes que nous encourrons à la suite de toute infraction à cette section de votre part.
4.5. Toutes les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription ou n'importe quand par la suite doivent être précises et véridiques.
4.6. Vous ne pouvez ajouter des instruments de paiement (tels que des comptes bancaires, des cartes de crédit ou des cartes de débit) à votre compte ePay.dz que si vous êtes le détenteur désigné de cet instrument de paiement. Nous prenons toute violation de cette condition très au sérieux et traiterons n'importe quelle tentative d'ajout d’un instrument de paiement dont vous n'êtes pas le détenteur désigné comme un acte frauduleux.
4.7. Pendant l'inscription, il vous sera demandé si vous avez l'intention d'utiliser votre compte ePay.dz à des fins privées ou commerciales. Si vous avez l’intention d'utiliser votre compte à des fins commerciales, vous devez nous le dire, même si vous l'utilisez également à des fins privées. Si vous avez déclaré que vous utiliserez votre compte à des fins privées uniquement, vous devez nous dire si, à un moment quelconque dans le futur, vous l'utiliserez à des fins commerciales en contactant le service clientèle. Vous utilisez votre compte à des fins commerciales si vous recevez des paiements pour ou concernant une activité économique quelconque. Nous nous réservons le droit de déterminer si, à notre avis raisonnable, vous utilisez votre compte à des fins commerciales. Si vous utilisez votre compte à des fins commerciales, en plus des présentes conditions d'utilisation, vous serez lié par nos conditions générales pour marchands (disponibles sur https://www.epay.dz/docs/merchantstos/) et vous payerez des frais tels qu'indiqués sur notre page de tarifs marchands (disponibles sur https://www.epay.dz/docs/merchantfees/). Si vous n'arrivez pas à déterminer si une activité s’apparente à une activité commerciale, vous devez entrer en contact avec le service clientèle.
4.8. Dans les quinze jours de la date d'ouverture de votre compte ePay.dz, vous pouvez clôturer votre compte gratuitement en contactant le service clientèle ; Les transactions et les frais pour des transactions effectuées avant que vous ne clôturiez votre compte (y compris les transactions qui ne sont pas révocables et qui ont été lancées mais pas achevées avant la fermeture de compte) ne seront pas remboursables.
5. Gestion de votre compte 5.1. Vous devez vous assurer que les informations enregistrées sur votre compte ePay.dz sont toujours précises et à jour et nous ne serons tenus pour responsables d'aucune perte si vous ne le faites pas. Nous pouvons vous demander à tout moment de confirmer l'exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou toute autre preuve.
5.2. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou de diverses autres manières comme nous le décrivons dans la section 19 d’informations ou dans les notifications concernant votre compte ePay.dz. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de votre compte e-mail ou des autres méthodes de communication que vous avez enregistrées dans votre compte et de récupérer et de lire promptement les messages concernant votre compte. Nous ne serons responsables d'aucune perte si vous ne le faites pas.
5.3. Les chargement de crédit, les paiements reçus, les paiements envoyés et les retraits de crédit sont indiqués dans votre historique de transactions en ligne avec les frais imputés. Un code unique d'identification de transaction est attribué à chaque transaction et est affiché dans l'historique des transactions. Vous devez mentionner ce code d'identification de transaction pour toute communication avec nous au sujet d'une transaction particulière. Vous devez vérifier l’historique du solde et des transactions de votre compte régulièrement. Vous devez signaler toutes les irrégularités ou clarifier toutes les questions que vous pourriez avoir dès que possible en contactant le service clientèle.
6. Maintien de la sécurité de votre compte ePay.dz 6.1. Vous devez préserver la sécurité du mot de passe de votre compte à tout moment et ne jamais le révéler à qui que ce soit. Notre personnel ne vous demandera jamais de lui fournir votre mot de passe ou de le donner à un tiers. Tout message que vous recevez ou tout site que vous consultez vous demandant votre mot de passe, en dehors du site de ePay.dz ou d’une passerelle de paiement ePay.dz sur le site d’un négociant, doit nous être signalé. Si vous doutez de l’authenticité d’un site, vous devez contacter le service clientèle. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous ne devez jamais :
Noter ou stocker votre mot de passe où que ce soit ;
Autoriser quelqu'un à accéder à votre compte ou à vous regarder accéder à votre compte ;
Choisir un mot de passe qui est peut-être facilement deviné par quelqu'un qui pourrait utiliser ou recueillir des informations sur vous; ou
Choisir un mot de passe qui a un sens.
6.2. Si vous avez des signes ou soupçons concernant la perte, le vol, le détournement, l’utilisation non autorisée voire la divulgation de votre login, de votre mot de passe ou de tout autre dispositif de sécurité, vous devez changer votre mot de passe et contacter le service clientèle immédiatement. Si vous tardez de manière injustifiée à nous en informer, cela peut non seulement compromettre la sécurité de votre compte mais vous pourriez également être tenu pour responsable de toutes les pertes qui en résultent. Si vous suspectez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte, vous devez également contacter la police et signaler l'incident.
6.3. Nous pouvons à tout moment suspendre ou bien limiter la fonctionnalité de votre compte si nous suspectons qu'on y a accédé sans votre autorisation ou qu'il a été compromis de quelque manière que ce soit.
Dernière modification: 12/11/2012
Voici les termes et conditions applicables lorsque vous consentez à utiliser nos services
1. A propos de ePay.dz 1.1. EPay Sarl est une société constituée en vertu des lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire portant le numéro de matricule fiscale 001116098273931. Inscrit au Régistre de Commerce sous le n°: 11B0982739-00/16, dont le siège est sis au Cyber Parc de Sidi Abdallah, Rahmania, Alger.
2. Portée des présentes conditions d'utilisation 2.1. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'ouverture, l’utilisation et la clôture de votre compte ePay. En même temps que notre Politique en matière de protection de la vie privée, elles constituent le lien légal entre vous et nous. Pour l'usage des services complémentaires, il se peut que vous deviez accepter des conditions générales additionnelles, comme vous y êtes invités lorsque vous commandez ou utilisez de tels services. Il vous est conseillé d'imprimer ou de télécharger une copie des présentes conditions d'utilisation et de la conserver pour référence ultérieure. Vous pouvez toujours consulter les dernières conditions d'utilisation sur notre site.
2.2. Il vous est également conseillé de lire les réponses aux questions fréquemment posées sur notre site.
2.3. Selon le type de compte que vous avez, des conditions générales additionnelles peuvent s'appliquer comme cela vous sera communiqué au moment opportun.
3. Votre compte ePay.dz 3.1. Votre compte ePay.dz est un compte de gestion de vos operations de paiement électronique, qui vous permet d'envoyer et de recevoir des paiements électroniques.
3.2. L'argent sur votre compte est un prépaiement sur vos prochaines opérations. En utilisant les services ePay.dz, vous lui donnez autorisation de payer les fournisseurs ou les prestataires conventionnés à votre place en utilisant votre solde toujours visible dans votre compte.
3.3. Votre compte ePay.dz est exprimé dans la devise nationale DZD (Dinar Algérien) et votre compte est valable uniquement pour payer des fournisseurs ou prestataires installés en Algérie.
3.4. L'argent contenu sur votre compte ePay.dz ne perd jamais sa valeur mais il ne rapportera aucun intérêt.
3.5. Les comptes ePay.dz ne sont pas des comptes bancaires. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez que la réglementation relative aux établissements financiers Algériens ne s'appliquent pas à votre compte ePay.dz. Dans le cas peu probable où ePay Sarl devenait insolvable, vous reconnaissez ne pas être attitré au remboursement de votre compte. Cependant, ePay Sarl respecte rigoureusement les exigences légales prescrites par les autorités pour assurer la sécurité et la liquidité des fonds déposés sur des comptes ePay.dz. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous préservons la sécurité des fonds de nos clients, veuillez consulter notre site Internet.
3.6. L'argent constituant du compte ePay.dz appartient à la personne ou à la personne morale qui est enregistrée en tant que détenteur du compte. Aucune autre personne que le détenteur du compte n'a de droit sur les fonds placés sur un compte ePay.dz, excepté dans les cas de succession. Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer votre compte ePay.dz à un tiers ni accorder un intérêt légal ou équitable sur celui-ci à un tiers.
3.7. Votre compte ePay.dz peut être sujet à des limites de dépot, de paiement et de retrait, selon votre statut de vérification de votre compte ePay.dz.
4. Ouverture de votre compte 4.1. Afin d’utiliser les services de paiement ePay.dz, vous devez d'abord ouvrir un compte ePay.dz en enregistrant vos coordonnées sur notre site www.epay.dz. En tant qu'élément du processus d'inscription, vous devrez accepter ces limites d'utilisation ainsi que notre politique en matière de protection de la vie privée. Si vous commandez des services complémentaires, vous pouvez être invité à accepter des conditions générales additionnelles. Il vous est recommandé d’imprimer et de conserver une copie des présentes conditions d'utilisation pour référence ultérieure.
4.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services et, en ouvrant un compte ePay.dz, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Cela ne s'applique pas aux produits pour lesquels nous fixons une limite d'âge différente. Nous pouvons vous demander à tout moment de prouver votre âge.
4.3. Vous ne pouvez ouvrir qu'un compte ePay.dz à moins que nous approuvions explicitement l'ouverture de comptes supplémentaires.
4.4. Vous ne pouvez ouvrir un compte ePay.dz que si cela est légal dans votre pays de résidence. En ouvrant un compte, vous indiquez et vous nous garantissez qu’en ouvrant un compte, vous ne violez aucunes des lois ni aucun des règlements qui vous sont applicables. Vous nous indemniserez contre toutes les pertes que nous encourrons à la suite de toute infraction à cette section de votre part.
4.5. Toutes les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription ou n'importe quand par la suite doivent être précises et véridiques.
4.6. Vous ne pouvez ajouter des instruments de paiement (tels que des comptes bancaires, des cartes de crédit ou des cartes de débit) à votre compte ePay.dz que si vous êtes le détenteur désigné de cet instrument de paiement. Nous prenons toute violation de cette condition très au sérieux et traiterons n'importe quelle tentative d'ajout d’un instrument de paiement dont vous n'êtes pas le détenteur désigné comme un acte frauduleux.
4.7. Pendant l'inscription, il vous sera demandé si vous avez l'intention d'utiliser votre compte ePay.dz à des fins privées ou commerciales. Si vous avez l’intention d'utiliser votre compte à des fins commerciales, vous devez nous le dire, même si vous l'utilisez également à des fins privées. Si vous avez déclaré que vous utiliserez votre compte à des fins privées uniquement, vous devez nous dire si, à un moment quelconque dans le futur, vous l'utiliserez à des fins commerciales en contactant le service clientèle. Vous utilisez votre compte à des fins commerciales si vous recevez des paiements pour ou concernant une activité économique quelconque. Nous nous réservons le droit de déterminer si, à notre avis raisonnable, vous utilisez votre compte à des fins commerciales. Si vous utilisez votre compte à des fins commerciales, en plus des présentes conditions d'utilisation, vous serez lié par nos conditions générales pour marchands (disponibles sur https://www.epay.dz/docs/merchantstos/) et vous payerez des frais tels qu'indiqués sur notre page de tarifs marchands (disponibles sur https://www.epay.dz/docs/merchantfees/). Si vous n'arrivez pas à déterminer si une activité s’apparente à une activité commerciale, vous devez entrer en contact avec le service clientèle.
4.8. Dans les quinze jours de la date d'ouverture de votre compte ePay.dz, vous pouvez clôturer votre compte gratuitement en contactant le service clientèle ; Les transactions et les frais pour des transactions effectuées avant que vous ne clôturiez votre compte (y compris les transactions qui ne sont pas révocables et qui ont été lancées mais pas achevées avant la fermeture de compte) ne seront pas remboursables.
5. Gestion de votre compte 5.1. Vous devez vous assurer que les informations enregistrées sur votre compte ePay.dz sont toujours précises et à jour et nous ne serons tenus pour responsables d'aucune perte si vous ne le faites pas. Nous pouvons vous demander à tout moment de confirmer l'exactitude de vos informations ou de fournir des documents ou toute autre preuve.
5.2. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou de diverses autres manières comme nous le décrivons dans la section 19 d’informations ou dans les notifications concernant votre compte ePay.dz. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de votre compte e-mail ou des autres méthodes de communication que vous avez enregistrées dans votre compte et de récupérer et de lire promptement les messages concernant votre compte. Nous ne serons responsables d'aucune perte si vous ne le faites pas.
5.3. Les chargement de crédit, les paiements reçus, les paiements envoyés et les retraits de crédit sont indiqués dans votre historique de transactions en ligne avec les frais imputés. Un code unique d'identification de transaction est attribué à chaque transaction et est affiché dans l'historique des transactions. Vous devez mentionner ce code d'identification de transaction pour toute communication avec nous au sujet d'une transaction particulière. Vous devez vérifier l’historique du solde et des transactions de votre compte régulièrement. Vous devez signaler toutes les irrégularités ou clarifier toutes les questions que vous pourriez avoir dès que possible en contactant le service clientèle.
6. Maintien de la sécurité de votre compte ePay.dz 6.1. Vous devez préserver la sécurité du mot de passe de votre compte à tout moment et ne jamais le révéler à qui que ce soit. Notre personnel ne vous demandera jamais de lui fournir votre mot de passe ou de le donner à un tiers. Tout message que vous recevez ou tout site que vous consultez vous demandant votre mot de passe, en dehors du site de ePay.dz ou d’une passerelle de paiement ePay.dz sur le site d’un négociant, doit nous être signalé. Si vous doutez de l’authenticité d’un site, vous devez contacter le service clientèle. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous ne devez jamais :
Noter ou stocker votre mot de passe où que ce soit ;
Autoriser quelqu'un à accéder à votre compte ou à vous regarder accéder à votre compte ;
Choisir un mot de passe qui est peut-être facilement deviné par quelqu'un qui pourrait utiliser ou recueillir des informations sur vous; ou
Choisir un mot de passe qui a un sens.
6.2. Si vous avez des signes ou soupçons concernant la perte, le vol, le détournement, l’utilisation non autorisée voire la divulgation de votre login, de votre mot de passe ou de tout autre dispositif de sécurité, vous devez changer votre mot de passe et contacter le service clientèle immédiatement. Si vous tardez de manière injustifiée à nous en informer, cela peut non seulement compromettre la sécurité de votre compte mais vous pourriez également être tenu pour responsable de toutes les pertes qui en résultent. Si vous suspectez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte, vous devez également contacter la police et signaler l'incident.
6.3. Nous pouvons à tout moment suspendre ou bien limiter la fonctionnalité de votre compte si nous suspectons qu'on y a accédé sans votre autorisation ou qu'il a été compromis de quelque manière que ce soit.