goabdou
05/03/2013, 08h49
Microsoft dans le collimateur du fisc danois, la pression monte en EuropeLe fisc danois réclame 778 millions d'euros au géant américain, suite au rachat de Navision en 2002. La France n'est pas la seule à vouloir régler le problème fiscal des géants technologiques américains. Le Danemark vient de notifier un redressement fiscal de 5,8 milliards de couronnes (778 millions d'euros) à Microsoft. Le litige porterait sur 5 milliards de couronnes, plus les intérêts. L'administration fiscale danoise serait entrée en négociations avec Microsoft pour tenter de récupérer cette somme. Le redressement porterait sur l'acquisition par Microsoft en 2002 de l'entreprise danoise Navision, qui a mis au point un logiciel informatique de gestion à destination des petites et moyennes entreprises. Ce logiciel a été renommé Microsoft Dynamics Nav et serait utilisé aujourd'hui par 65.000 entreprises et plus d'un million de personnes à travers le monde. Microsoft avait aussi profité de ce rachat pour installer un centre de recherche à Vedbaek, une ville au nord de Copenhague d'où était originaire Navision. Total de l'opération, à l'époque : 1,3 milliard de dollars, financé à la fois en cash et en titres. Une fois l'acquisition effectuée, Microsoft avait transféré les droits de propriété de Navision à sa filiale européenne, installée en Irlande, pour un prix jugé trop bas, aujourd'hui, par l'administration fiscale danoise. Ce mécanisme aurait en outre permis au géant de transférer une partie de ses actifs danois vers l'Irlande et donc d'échapper à une pression fiscale particulièrement élevée au Danemark. Microsoft n'a pas encore réagi à ces informations.
Un mouvement généralQuoi qu'il en soit, la pression s'accentue sur les géants du Net. Plusieurs pays européens mènent actuellement des enquêtes sur les pratiques fiscales de ces sociétés, dont le taux d'imposition ne correspond pas à leur niveau réel d'activité. Et ce mouvement n'épargne personne, comme le montre la récente visite du fisc français dans les locaux de LinkedIn, révélée la semaine dernière par Lepoint.fr. Sans oublier un récent rapport de l'OCDE, qui préconise une meilleure coopération internationale pour lutter contre le transfert des bénéfices.
Un mouvement généralQuoi qu'il en soit, la pression s'accentue sur les géants du Net. Plusieurs pays européens mènent actuellement des enquêtes sur les pratiques fiscales de ces sociétés, dont le taux d'imposition ne correspond pas à leur niveau réel d'activité. Et ce mouvement n'épargne personne, comme le montre la récente visite du fisc français dans les locaux de LinkedIn, révélée la semaine dernière par Lepoint.fr. Sans oublier un récent rapport de l'OCDE, qui préconise une meilleure coopération internationale pour lutter contre le transfert des bénéfices.