soltan009
02/03/2013, 19h11
Le parquet de Bruxelles confirme son avis négatif à la demande de naturalisation du patron de LVMH. Son domicile belge n'est pas sa résidence principale.
http://www.lepoint.fr/images/2013/03/02/arnault-1129622-jpg_1003378.JPG
"Bernard Arnault (http://www.lepoint.fr/tags/bernard-arnault) a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement domicilié en France (http://www.lepoint.fr/tags/france). Il reste résident français", ont insisté ses représentants en Belgique (http://www.lepoint.fr/tags/belgique) samedi.
"Il utilise sa résidence à Uccle (commune de Bruxelles quand il vient à Bruxelles)", ont-ils précisé.
L'homme d'affaires s'est rendu en janvier au commissariat de Uccle pour confirmer avoir un domicile dans la commune, mais cette démarche n'a pas amené le parquet de Bruxelles à modifier son avis négatif, a indiqué sa porte-parole au quotidien la Libre Belgique. Il devait en effet prouver avoir résidé pendant trois ans en Belgique.
Naturalisation polémiqueVéritable saga qui a défrayé la chronique en France et en Belgique depuis septembre, la demande de naturalisation du patron de l'empire du luxe LVMH sera examinée dans les prochaines semaines par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.
Bernard Arnault a introduit une demande de naturalisation en Belgique pour des raisons juridiques liées à la fondation qu'il a créée en 2008 en Belgique, Protectinvest, pour que son groupe ne soit pas démantelé s'il venait à disparaître avant que le plus jeune de ses enfants n'ait atteint l'âge de 25 ans, expliquent ses représentants.
Avoir la double nationalité lui donnera la certitude que sa fondation ne sera pas attaquable, ont-ils souligné
Pour accorder la nationalité belge au milliardaire français, les députés belges doivent être convaincus que Bernard Arnault a des "attaches véritables" avec la Belgique.
Enquête sur ses sociétésPour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu'ils conduisent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", où sont installées de nombreuses sociétés du groupe. Selon le quotidien Libération, Bernard Arnault y a même transféré depuis plus d'un an "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe
C'est sur ce point que le dossier de la 4e fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ces sociétés.
L'avis des députés membres de la commission des naturalisations sera rendu en toute indépendance. Son président, l'élu centriste George Dallemagne, a toutefois souligné que si cette demande est approuvée, elle pourrait rapporter "plus d'un milliard d'euros" en droit de successions à la région de Bruxelles-Capitale.
source:AFP
http://www.lepoint.fr/images/2013/03/02/arnault-1129622-jpg_1003378.JPG
"Bernard Arnault (http://www.lepoint.fr/tags/bernard-arnault) a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement domicilié en France (http://www.lepoint.fr/tags/france). Il reste résident français", ont insisté ses représentants en Belgique (http://www.lepoint.fr/tags/belgique) samedi.
"Il utilise sa résidence à Uccle (commune de Bruxelles quand il vient à Bruxelles)", ont-ils précisé.
L'homme d'affaires s'est rendu en janvier au commissariat de Uccle pour confirmer avoir un domicile dans la commune, mais cette démarche n'a pas amené le parquet de Bruxelles à modifier son avis négatif, a indiqué sa porte-parole au quotidien la Libre Belgique. Il devait en effet prouver avoir résidé pendant trois ans en Belgique.
Naturalisation polémiqueVéritable saga qui a défrayé la chronique en France et en Belgique depuis septembre, la demande de naturalisation du patron de l'empire du luxe LVMH sera examinée dans les prochaines semaines par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.
Bernard Arnault a introduit une demande de naturalisation en Belgique pour des raisons juridiques liées à la fondation qu'il a créée en 2008 en Belgique, Protectinvest, pour que son groupe ne soit pas démantelé s'il venait à disparaître avant que le plus jeune de ses enfants n'ait atteint l'âge de 25 ans, expliquent ses représentants.
Avoir la double nationalité lui donnera la certitude que sa fondation ne sera pas attaquable, ont-ils souligné
Pour accorder la nationalité belge au milliardaire français, les députés belges doivent être convaincus que Bernard Arnault a des "attaches véritables" avec la Belgique.
Enquête sur ses sociétésPour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu'ils conduisent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", où sont installées de nombreuses sociétés du groupe. Selon le quotidien Libération, Bernard Arnault y a même transféré depuis plus d'un an "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe
C'est sur ce point que le dossier de la 4e fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ces sociétés.
L'avis des députés membres de la commission des naturalisations sera rendu en toute indépendance. Son président, l'élu centriste George Dallemagne, a toutefois souligné que si cette demande est approuvée, elle pourrait rapporter "plus d'un milliard d'euros" en droit de successions à la région de Bruxelles-Capitale.
source:AFP