soltan009
04/08/2017, 13h44
Le Groupe M6 et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ont signé une nouvelle convention qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2018.
http://www.telesatellite.com/images/actu/m/m6-entree.jpg
Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.
Ainsi, conformément à l’article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l’intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l’occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalablehttps://www.telesatellite.com/images/tmpl/px.gif (https://www.telesatellite.com/actu/50040-nouvelle-convention-entre-m6-et-le-csa.html).
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Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.
Ainsi, conformément à l’article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l’intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l’occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalablehttps://www.telesatellite.com/images/tmpl/px.gif (https://www.telesatellite.com/actu/50040-nouvelle-convention-entre-m6-et-le-csa.html).